TABLE DES MATIÈRES 409 290 291 293 294 295 298 299 299 300 303 307 309 2. Une succession de réformes du calcul de la dotation globale de fonctionnement, une dotation complexe ............. a) La dotation globale de fonctionnement pour les communes et leurs groupements ........................... b) La dotation globale de fonctionnement pour les départements et les régions .................................. Section 2. Le besoin de nouvelles relations financières entre l’État et les collectivités territoriales .................................................................... § 1. De nouvelles relations financières entre l’État et les collectivités territoriales dans un cadre « global et partenarial » .............................. § 2. De nouvelles relations financières entre l’État et les collectivités territoriales sous l’angle de la performance ............................................ A. Remettre en cause le développement progressif d’une forme d’assistanat des collectivités territoriales par les mécanismes de péréquation .......................................... 1. Le développement quantitatif des concours financiers contraire à l’autonomie financière des collectivités territoriales .... 2. L’opacité d’un système de péréquation inefficace ............ B. Envisager différemment la péréquation financière .............. TITRE II : L’AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, UN PRINCIPE ÉVOLUTIF ................................................. Chapitre 1. Une approche nouvelle de l’autonomie financière, produit d’une mutation du système fiscal local ........................................................ Section 1. Une approche nouvelle de l’autonomie financière, produit d’un mouvement ancien et progressif de suppression des « quatre vieilles » ................................................................................. § 1. Un système fiscal local précaire, une problématique ancienne et permanente ........................................................................................ A. La juxtaposition de ressources locales à faible rendement, une réponse constante à l’absence de réforme globale de la fiscalité locale ..................................................................... B. Les « quatre vieilles » vidées de leur substance ................... 1. L’accumulation des dégrèvements et exonérations en matière d’impôts directs locaux ......................................... a) Les dégrèvements d’impôts : un choix neutre pour les collectivités territoriales ....................................... b) Le choix des exonérations d’impôts : une responsabilisation des élus locaux au détriment de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales ............ 2. De la compensation des exonérations à la suppression de la taxe professionnelle ..................................................... § 2. Des ressources définitives recentralisées ........................................... A. Une territorisation des assiettes fiscales locales préservée ... B. Le transfert de produits d’impôts d’État vers les collectivités territoriales .................................................................................. C. L’optimisation du système de dotations .............................. 310 310 310 316 316 317 318 319 323 324 326 328http://www.1.De http://www.2.De