Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 74 - La pluralité de victimes en droit pénal - 11

SOMMAIRE
PRÉFACE ..............................................................................................................................
INTRODUCTION..................................................................................................................
PARTIE I
LA PRISE EN COMPTE DE LA PLURALITÉ DE VICTIMES
EN DROIT PÉNAL SUBSTANTIEL
Titre I : La prise en compte de la pluralité de victimes par le cumul
d'infractions ....................................................................................................................
Chapitre 1. L'énumération des infractions engendrant une pluralité
de victimes ..................................................................................................................
5
13
53
57
59
Chapitre 2. L'imputation des infractions engendrant une pluralité
de victimes .................................................................................................................. 111
Titre II : La prise en compte de la pluralité de victimes par le cumul
de peines ........................................................................................................................... 133
Chapitre 1. Le principe du cumul des peines à raison de la pluralité
de victimes .................................................................................................................. 135
Chapitre 2. Le régime du cumul des peines à raison de la pluralité
de victimes .................................................................................................................. 163
PARTIE II
LA PRISE EN COMPTE DE LA PLURALITÉ DE VICTIMES
EN DROIT PÉNAL PROCÉDURAL
227
Titre I : La prise en compte de la pluralité de victimes au titre de l'action
pénale................................................................................................................................. 229
Chapitre 1. L'unicité de l'action pénale menacée par la pluralité de victimes 233
Chapitre 2. L'unicité de l'action pénale préservée malgré la pluralité
de victimes .................................................................................................................. 255
Titre II : La prise en compte de la pluralité de victimes au titre de l'action
civile ................................................................................................................................... 311
Chapitre 1. Le procès pénal à l'épreuve de la pluralité de parties civiles ...... 313
Chapitre 2. Le procès pénal à l'épreuve de la partie civile plurale .................. 345
CONCLUSION GÉNÉRALE .............................................................................................. 393

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Table des matières de la publication Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 74 - La pluralité de victimes en droit pénal

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Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 74 - La pluralité de victimes en droit pénal - 263
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Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 74 - La pluralité de victimes en droit pénal - 265
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 74 - La pluralité de victimes en droit pénal - 266
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