Professions immobilières - Expertise amiable ou privée - 1er - 199
LES DOCUMENTS UTILES POUR LA CONDUITE DE LA MISSION
G. DOCUMENTATION FINANCIÈRE
Dans cette rubrique, l'expert collectera des documents qui lui permettent des analyses financières
dans ses missions, qui peuvent traiter de coefficients d'érosion monétaire, de révision ou d'actualisation de prix, d'application de taux de TVA ou d'évaluation industrielle de dommages.
H. DOCUMENTATION JURIDIQUE
La documentation juridique regroupée traitera essentiellement de recueils de jurisprudence pouvant intéresser l'expert dans la conduite de ses missions, et ce dans le cadre des domaines de la
construction et de l'immobilier. Il peut également recueillir les décrets et les arrêtés liés à son
activité propre, ou encore regrouper des éléments concernant la gestion administrative et juridique
de son propre cabinet.
I. DOCUMENTATION RÉGLEMENTAIRE (NORMES, DTU, RÈGLEMENTS,
ARRÊTÉS...)
Il s'agit bien évidemment du répertoire dans lequel sera placé l'ensemble des DTU, règlements,
normes NF et EN et leurs décrets d'application, ou encore les différents règlements de sécurité.
Ces documents seront classés par type, et par spécialité technique.
J. DOCUMENTATION SUR LES MARC
Il s'agit de la documentation et des éléments juridiques et techniques sur les modes alternatifs de
règlement des conflits (MARC) que l'expert pourra collecter à partir de ses propres travaux ou de
la lecture de sites spécialisés.
K. DOCUMENTATION TECHNIQUE
Enfin, la documentation spécifique sera collectée par l'expert et classée dans des sous-répertoires
traitant de l'ouvrage exécuté, de la technique propre, de la partie d'ouvrage analysée ou encore
du matériel utilisé. Il n'existe pas de limite à ce classement, qui pourra recevoir toutes sortes de
documentations (généralement en PDF) que les fabricants peuvent mettre à la disposition des professionnels, ou encore qui pourront être issues des propres documents de l'expert.
En conclusion sur ce répertoire, l'expert privilégiera la communication par Internet de ses documents, le plus généralement en PDF pour permettre une appropriation aisée et permanente de ces
documents, quel que soit le lieu duquel il envisage de les solliciter. Il s'interdira également de diffuser des documents personnels qui relèveraient de la confidentialité de ses opérations d'expertise,
ou de celui qui les lui a confiés.
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Table des matières de la publication Professions immobilières - Expertise amiable ou privée - 1er
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