Chapitre 24 - Le financement par subventions APPLICATION CORRIGÉE Une société a encaissé le 01/01/N une subvention de 6 000 € accordée par la société mère afin qu'elle puisse poursuive son activité déficitaire depuis plusieurs années. La poursuite de cette activité est nécessaire au développement futur du groupe. Comptabiliser l'écriture relative à l'encaissement de la subvention. Correction La subvention est assujettie à la TVA car elle est assortie de l'obligation par la société de poursuivre son activité. 01/01/N 512 7715 44571 Banques Subventions d'équilibre TVA collectée Encaissement de la subvention 6 000 5 000 1 000 IV Le traitement comptable des subventions d'équipement ou d'investissement L'entreprise a le choix entre deux méthodes de comptabilisation : - comptabiliser la subvention immédiatement en produits ; - étaler la subvention. A La subvention est comptabilisée immédiatement en produit La subvention représente un produit exceptionnel dès que l'entreprise a la certitude de leur octroi. En contrepartie, le compte de tiers 4411 « État − Subventions d'investissement » est débité, puis soldé à l'encaissement de la subvention. La comptabilisation comprend les étapes suivantes : 1. Attribution de la subvention 4411 77 État − Subventions d'investissement Produits exceptionnels Attribution de la subvention X X 233