révolutionnaire jusqu'à la paix ». Selon Robespierre, le Gouvernement révolutionnaire est celui qui « doit aux bons citoyens toute la protection nationale et ne doit aux ennemis du peuple que la mort ». Dans une première phase, la Convention a désigné un conseil exécutif provisoire qui lui était soumis. Puis le pouvoir est passé au Comité de Salut public dirigé par Robespierre qui fera régner la Terreur (1793-1794). Le gouvernement révolutionnaire se terminera en juillet 1794 avec la chute de Robespierre. Avec la Constitution de 1958, la Constitution de 1793 est celle qui donne le plus de place à la procédure référendaire. Elle est aussi la seule Constitution française qui consacre le schéma général du régime d'assemblée. En France, ce type de régime est à l'origine d'une véritable tradition politique et constitutionnelle. Le premier projet de Constitution de la IVe République était proche de la Constitution de 1793. Il prévoyait une Chambre unique élue au suffrage universel direct qui détenait l'intégralité du pouvoir législatif et un Président élu par elle dépourvu de tout pouvoir effectif. La Constitution de l'An I a longtemps été un modèle pour la gauche française. En 1945, le Parti communiste s'est réclamé de cette Constitution de 1793. Elle « restera longtemps dans l'Histoire comme la constitution idéale aux yeux des partis de gauche non seulement en France, mais dans le monde entier et les constitutionnalistes soviétiques des années 1920-1930 en particulier y ont souvent fait référence » (Bernard Chantebout). 10