En poche - Constitutions de la France - 9e - 44

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La constitution
du 4 octobre 1958
La Constitution du 4 octobre 1958 a fondé le régime de la Ve
instaure un régime parlementaire rationalisé.
LA FORME DE LA CONSTITUTION
La Constitution de 1958, qui a été massivement approuvée par les citoyens lors
du référendum du 28 septembre 1958, comporte 89 articles répartis en 16 titres.
Elle est précédée d'un préambule qui stipule que « le peuple français proclame
solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de
la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789,
confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi
qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ».
La Constitution de 1958, qui ne contenait initialement aucune disposition
concernant l'Europe, contient depuis la loi constitutionnelle n° 92-554 du
25 juin 1992 un titre spécifique consacré à « l'Union européenne ». Ce titre XV
intitulé « De l'Union européenne », qui a été révisé à plusieurs reprises depuis
1992, comporte sept articles (art. 88-1 à 88-7). Son article 88-1 dispose que la
Ve République « participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi
librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du
traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 ».
Le titre XVI de la Constitution, qui traite « de la révision », énonce un certain
nombre d'exigences rendant la procédure rigide. Mais la Constitution de 1958
est celle qui depuis la Révolution a fait l'objet du plus grand nombre de révisions.
La
procédure de révision de la Constitution prévue par son article 89, qui est la
procédure de révision de droit commun, comporte plusieurs étapes successives :
- la première est celle de l'initiative qui peut être proposée soit par un parlementaire
(député ou sénateur), soit par le chef de l'État sur proposition
du Premier ministre ;
- la deuxième est celle du vote du texte de la révision qui doit être adopté
en termes identiques par les deux assemblées parlementaires. Le nombre
de navettes n'est pas limité. C'est l'une des rares hypothèses où le bicamérisme
s'avère être strictement égalitaire sous la Ve
République. Cette
situation vient conférer un véritable droit de veto à chacune des deux
assemblées. L'article 45 de la Constitution de 1958, qui permet au Gouvernement
de donner le « dernier mot » à l'Assemblée nationale, est ici
inutilisable, de même que le recours à l'article 49 alinéa 3, lequel rend
possible l'adoption d'un texte même sans vote préalable, à moins qu'une
motion de censure contre le Gouvernement ait été adoptée ;
- la dernière étape est celle de l'adoption définitive de la révision. Deux
options sont alors possibles : l'adoption de la révision par les deux assemblées
réunies en Congrès à Versailles à la majorité des 3/5e
des suffrages
exprimés ou le recours au référendum, lequel sera obligatoire lorsque la
révision est d'origine parlementaire.
République. Elle
La Constitution du 4 octobre 1958
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