2 décembre 1851. La Seconde République n'a duré que quatre ans. Comme la Première République, elle s'est achevée par un coup d'État. C'est un nouvel échec du régime présidentiel qui est celui des régimes politiques que la France a expérimenté le plus brièvement. Les apports de cette Constitution sont non négligeables. Elle a consacré le suffrage universel direct. Elle a innové en confiant pour la première fois le pouvoir exécutif à un président de la République élu au suffrage universel. Parmi les autres innovations institutionnelles, on retiendra notamment la création du Tribunal des conflits. Cette juridiction, qui sera supprimée au Second Empire, réapparaîtra avec la loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du Conseil d'État, laquelle loi permettra à ce dernier de passer de la justice retenue à la justice déléguée. Enfin, la composition comme le rôle du Conseil d'État est modifiée. Ses membres sont nommés pour 6 ans par l'Assemblée nationale et sont renouvelés par moitié dans les deux premiers mois de chaque législature. Il est consulté sur les projets de loi du Gouvernement qui, d'après la loi, devront être soumis à son examen préalable ainsi que sur les projets d'initiative parlementaire que l'Assemblée lui aura renvoyés. Il prépare aussi les règlements d'administration publique. La Constitution précise que la loi « règlera » ses autres compétences. La loi du 3 mars 1849 le dotera d'une justice déléguée, il jugera « au nom du peuple français ». La Constitution du 4 novembre 1848