En poche - Constitutions de la France - 9e - 45

LES GRANDS PRINCIPES POLITIQUES
La Constitution reproduit la formule de la Constitution de la IVe
République en
soulignant dans son article premier que « la France est une République indivisible,
laïque, démocratique et sociale ». Elle affirme également que l'organisation
de la France est « décentralisée ».
Elle opère une conciliation entre la démocratie directe et le régime représentatif
en indiquant que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce
par ses représentants et par la voie du référendum ».
Elle dispose que « le suffrage peut être direct ou indirect » et qu'il est « toujours
universel, égal et secret ». Enfin, elle ajoute que « les partis et groupements
politiques concourent à son expression ».
L'ORGANISATION DES POUVOIRS
La Constitution, qui apparaît notamment comme la traduction des idées constitutionnelles
du général de Gaulle, procède à la restauration de l'ensemble du
pouvoir exécutif. Afin de favoriser la stabilité gouvernementale, elle multiplie
les techniques de rationalisation du parlementarisme qui cherchent à limiter les
possibilités de censure du gouvernement.
La Constitution réduit les pouvoirs du Parlement en limitant le domaine de la loi,
en instituant un domaine du règlement et en instaurant pour la première fois un
véritable contrôle de constitutionnalité des lois.
Le pouvoir exécutif
Le président de la République
Il est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et ne peut exercer plus de
deux mandats consécutifs.
Il est investi d'une fonction d'arbitrage et a des pouvoirs dispensés du contreseing
ministériel : le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale, le référendum
législatif de l'article 11, les pouvoirs exceptionnels de l'article 16, le pouvoir de
nomination du Premier ministre, le droit de message au Parlement, le pouvoir
de saisir le Conseil constitutionnel et de nommer trois de ses membres. Parmi
les pouvoirs qu'il partage avec le Premier ministre et le gouvernement, il faut
citer le droit de demander une nouvelle délibération de la loi, la convocation des
assemblées en session extraordinaire et la signature des ordonnances. Le président
de la République préside aussi le Conseil des ministres où sont adoptés
les projets de loi et d'ordonnances après avis du Conseil d'État.
Une révision constitutionnelle adoptée en février 2007 a prévu la possibilité pour
la Haute Cour - constituée de tous les députés et sénateurs - de destituer par
un vote le président de la République pour « manquement à ses devoirs manifestement
incompatible avec l'exercice de son mandat ».
Le Gouvernement
Il est dirigé par le Premier ministre. Il détermine et conduit la politique de la
nation. Il a la maîtrise de la procédure législative. Il peut, pour l'exécution de
son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances,
pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine
de la loi.
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