4 La constitution du 13 décembre 1799 La Constitution de l'An VIII instaure le régime du Consulat qui a été caractérisé par une concentration des pouvoirs au profit du premier Consul. LA FORME DE LA CONSTITUTION Cette brève Constitution rédigée par Bonaparte et Sieyès, qui a été ratifiée par un plébiscite, ne comporte que 95 articles. Elle marque une rupture avec les Constitutions antérieures car elle est la première Constitution française à ne pas être précédée d'une Déclaration des droits. Elle comporte toutefois un premier titre concernant l'exercice des droits de cité ainsi qu'un titre VII intitulé « Dispositions générales » qui consacre l'inviolabilité du domicile, l'interdiction des arrestations et détentions arbitraires, le droit de pétition et l'irrévocabilité de la vente des biens nationaux. Enfin, pour la première fois depuis 1791, la Constitution n'organise aucune procédure de révision. Elle prévoyait par contre sa propre suspension en cas « de révolte à main armée ou de troubles qui menacent la sûreté de l'État ». LES GRANDS PRINCIPES POLITIQUES La Constitution de 1799 indique que « la République française est une et indivisible ». La souveraineté populaire et le suffrage universel constituent le fondement du système constitutionnel bonapartiste. Mais le suffrage universel va perdre en réalité une grande partie de sa signification démocratique compte tenu de la façon dont il est organisé. La Constitution de 1799 met effectivement en place le système des « listes de confiance ». Les électeurs vont proposer des candidats aux pouvoirs publics en établissant des listes de confiance aux différents échelons (arrondissement, département, nation). Le pouvoir central va ensuite puiser dans ces « listes de notabilité » pour désigner les titulaires des postes à pourvoir. L'ORGANISATION DES POUVOIRS Cette Constitution se caractérise par la suprématie de l'exécutif et par l'infériorisation du pouvoir législatif. Elle organise le morcellement des assemblées afin de garantir la domination du gouvernement. Le pouvoir exécutif Il est confié au Gouvernent qui domine les institutions et a seul l'initiative des lois. Il participe aussi bien à la fonction législative qu'à la fonction exécutive. 14