Précis Domat - Droit parlementaire - 6e - 472

DROIT PARLEMENTAIRE
2006 et Responsabilité et démocratie, Dalloz, 2008 ; Jean-Louis PEZANT, « Parlementarisme
rationalisé et système majoritaire », in Mélanges Pierre Avril, Montchrestien, 2001, p. 465 ;
Pauline TÜRK, Le contrôle parlementaire en France, LGDJ, 2011.
Pouvoirs : L'Assemblée (nº 34), Le Sénat (nº 44), Le Parlement (nº 64), La loi (nº 114) La
Ve République (nº 126), Le contrôle parlementaire (nº 134), Le renouveau du Parlement
(nº 146), Le Sénat, pour quoi faire ? (nº 159), et La Vº République - nouveaux regards
(nº 166). Sénat, direction de la séance : La séance plénière et l'activité du Sénat ; t. III, chronique de droit parlementaire et analyses (dir. B. FOLLIN) et Le Sénat en ligne pour tous.
Cahiers du Conseil constitutionnel : Le Conseil constitutionnel et le Parlement, nº 38, 2013. Jus
Politicum : Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire, Dalloz, 2012.
1. Plus spécialement sur la révision du 23 juillet 2008 portant modernisation des institutions de la
Ve République : Rapports WARSMANN, AN nº 892 et 1009, 2008 et HYEST, S. nº 387 et 463,
2008 ; Julie BENETTI et Gérald SUTTER, « Le parlementarisme après la révision constitutionnelle de 2008 : tout changer pour ne rien changer ? », Politeia nº 15, 2009, p. 367 ; Jean-Pierre
CAMBY (dir.), La réforme du budget de l'État, 2e éd., 2004, LGDJ ; Guy CARCASSONNE, « Que
reste-t-il du Parlementarisme rationalisé ? », in La Constitution de la Ve République.
Réflexions pour un cinquantenaire, La Documentation française, 2008, p. 97 ; Olivier DORD,
« Vers un rééquilibre des pouvoirs publics en faveur du Parlement », RFDC 2008, p. 99 ; Jean
GICQUEL, « La reparlementarisation : une perspective d'évolution », Pouvoirs, nº 126, 2008,
p. 47 ; Jean GICQUEL et Pierre AVRIL (dir.), Le nouveau règlement de l'Assemblé nationale,
Les cahiers constitutionnels de Paris 1, 2011 ; Jean GICQUEL, Anne LEVADE, Bertrand MATHIEU
et Dominique ROUSSEAU (dir.), Un Parlement renforcé ? Bilan et perspectives de la réforme
de 2008, Dalloz, 2012 ; Jean-Éric GICQUEL, « La restauration des droits du Parlement dans le
domaine de la procédure législative : entre espoirs et illusions », Politeia nº 15, 2009, p. 387 ;
« Les effets de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le processus législatif » in Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire après la réforme de 2008, Jus Politicum,
nº 6, 2011 ; Pascal JAN, « Un Parlement moderne et renforcé », Regards sur l'actualité,
nº 354, octobre 2009, p. 78, La Documentation française ; Xavier VANDENDRIESSCHE, « Une
revalorisation parlementaire à principes constitutionnels constants », JCP 2008, I, 174 ; Charles WALINE (dir.), Le budget de l'État. Nouvelles règles, nouvelles pratiques, La Documentation française, 2006.
Actes du colloque consacré aux dix ans de la révision constitutionnelle de 2008 (Jean-Éric GICQUEL, Anne-Marie LE POURHIET et Audrey DE MONTIS (dir.), RFDC, nº 116, 2018 avec les
contributions suivantes : Jacky HUMMEL, « La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et
le réformisme constitutionnel - Sur une inclination française dans la compréhension du gouvernement parlementaire, p. 723 ; Anne LEVADE, « Les objectifs de la réforme et ses travaux
préparatoires », p. 739 ; Anne-Marie LE POURHIET, « Participation et citoyenneté : progrès
démocratiques ou gadgets constitutionnels ? », p. 753 ; Pierre KLIMT, « L'amélioration de la
représentativité institutionnelle », p. 767 ; Audrey DE MONTIS, « Les commissions permanentes dix ans après : évolution ou révolution ? », p. 785 ; Priscilla JENSEL-MONGE, « Les groupes
d'opposition et minoritaires de l'article 51-1 de la Constitution et la « conception moderne »
de la séparation des pouvoirs », p. 803 ; François-Éric GODEFROY, « Le temps parlementaire »,
p. 821 ; Jean-Éric GICQUEL, « La révision du 23 juillet 2008 ; une nouvelle ère pour le contrôle
de l'action du gouvernement et l'évaluation des politiques publiques ? », p. 837 ; Jean-Louis
HERIN, « Le Sénat et la révision », p. 853 ; Perrine PEUVROT, « Les résolutions parlementaires

472
Précis Domat - Droit parlementaire - 6e

Table des matières de la publication Précis Domat - Droit parlementaire - 6e
