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PARTIE 2 - LA LIBERTÉ RELIGIEUSE
qui entretient la superstition. Outre la déchristianisation de certaines élites, y compris religieuses,
la période est aussi marquée par un important mouvement de sécularisation (qui
vise souvent les biens du clergé), par exemple dans l'Empire Habsbourg (Joséphisme, avec
l'Acte de tolérance du 13 octobre 1781).
Dans le même temps, les colonies anglaises en Amérique développent un modèle original.
La motivation religieuse des pères fondateurs est essentielle, mais, comme il s'agit de dissidents
fuyant les religions officielles, une coexistence pragmatique s'établit rapidement, sur la
base de la foi en un même Dieu exprimée par des moyens différents. Le libéralisme américain
est le contraire d'un athéisme d'État : les religions y sont libres de l'État, et non l'État hors
de toute influence religieuse. L'Indépendance s'accompagne donc d'une affirmation politique
de la religion. La Virginie la première proclame la liberté de conscience en 1786 avec le Statut
pour la liberté religieuse, rédigé par Jefferson dès 1779. Et en 1791 le Premier Amendement
commence par : « Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le
libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse ».
B. Révolution, déclaration, persécution, concordat
Lumières, anticléricalisme, sécularisation des biens de l'Église et proclamation des droits
convergent en 1789, avec des énoncés abstraits et absolus, faisant passer des libertés à
la Liberté. L'article 10 de la Déclaration adoptée le 26 août dispose que « Nul ne doit être
inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas
l'ordre public établi par la Loi ». Dans le même temps, la Constitution civile du clergé, dont les
biens sont nationalisés, impose une église schismatique nationale contre le catholicisme,
point de départ des persécutions de la décennie. Celles contre les prêtres qui refusent de
jurer fidélité à la constitution civile commencent par le décret du 29 novembre 1790, auquel
Louis XVI oppose son véto. La volonté de déchristianisation (dans l'interdiction des vœux
monastiques, la toponymie, l'onomastique, les monuments, le calendrier...) s'accompagne
de nouveaux cultes officiels créés ex nihilo, puis d'une première séparation de l'Église et
de l'État, implicite le 2 sansculotides an II (18 septembre 1794) quand le budget du clergé
assermenté est supprimé, explicite le 3 ventôse an III (21 février 1795) par le décret sur la
liberté des cultes (qui n'autorise pas leur manifestation extérieure).
Le Concordat avec le Saint- Siège crée en 1801 une situation inédite de liberté religieuse dans
le cadre des « religions reconnues » (l'islam, alors inexistant en France, n'en fait pas partie,
mais il bénéficie aujourd'hui de certaines dispositions du Concordat là où il demeure en
vigueur, ce qui a permis par exemple le financement de la grande mosquée de Strasbourg).
« La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France » (art. 1),
mais n'est pas religion d'État, simplement celle « de la grande majorité des citoyens français »
(Préambule, al. 1). Napoléon ajoute des articles organiques concernant les catholiques, mais
aussi les réformés et les luthériens en 1802, et les juifs en 1808. La Charte de 1814 rappelle
la liberté religieuse dans son article 5 : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté,
et obtient pour son culte la même protection », mais précise par l'article 6 : « Cependant
la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État », et la loi Villèle du
20 avril 1825 pénalise le sacrilège. En 1830, l'article 5 est maintenu, mais l'article 6 est reformulé
pour la religion catholique « professée par la majorité des Français ». Cette précision
disparaît de la Constitution de 1848, dont l'article 7 énonce : « Chacun professe librement sa
religion, et reçoit de l'État, pour l'exercice de son culte, une égale protection ». Les textes
constitutionnels de 1852 et 1875 ne reviennent pas sur la question.
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