Bibliothèque de droit social - Tome 87 - La défense de l'intérêt collectif en droit du travail - 62

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LA DÉFENSE DE L'INTÉRÊT COLLECTIF EN DROIT DU TRAVAIL
de 1848, avec l'encouragement au développement de sociétés coopératives de
production136. Entre février et juin s'exprime en effet la volonté de nombreux acteurs
de remettre en cause radicalement l'organisation des rapports de production137.La
coopérative de production devient donc, dans le cadre libéral de la France du Gouvernement
provisoire, un moyen privilégié de se débarrasser des chefs138.
Cependant, une fois éteinte cette période très favorable aux associations, la
séparation entre sociétés et associations se fait à nouveau plus nette. Sous le IIᵈ
Empire, le mouvement coopératif n'apparaît plus, pour les animateurs d'une partie
du mouvement ouvrier, comme une alternative au système capitaliste, mais comme
une modalité d'intégration des ouvriers à ce dernier. Au Congrès de Paris de 1876,
Isidore Finance se prononce ainsi contre la coopération et a à l'encontre de celle-ci
des mots particulièrement durs :
la coopération sacrifie forcément l'indépendance individuelle et le loisir
nécessaire à l'acquisition de l'instruction, à un espoir de bénéfice matériel,
que sa nature commerciale rend incertain ; elle tend à enlever au prolétariat
ses aspirations généreuses pour lui donner les préoccupations de la bourgeoisie
mercantile et égoïste ; par conséquent, la coopération est le plus grand obstacle
à cette régénération intellectuelle et morale qui, de l'aveu même des coopérateurs,
devrait précéder l'amélioration matérielle des travailleurs139.
Le soutien deWaldeck-Rousseau aux sociétés coopératives de production, au
lendemain de l'adoption de la loi du 24juillet 1867 qui facilite leur création via l'introduction
d'une forme originale de société, la société à capital variable140, tend à
justifier cette opinion. Waldeck-Rousseau, influencé en cela par les positions
de Barberet141, juge les coopératives de production supérieures aux syndicats professionnels
et estime qu'elles sont un moyen de « mettre les travailleurs en état de devenir
eux-mêmes vendeurs de leurs produits, eux-mêmes capitalistes »142. Ainsi, « le
travail arrivera à demander sa rémunération de moins en moins au louage d'ouvrage,
de plus en plus à l'association »143.
47. La difficulté posée par les coopératives de production a été analysée par
deux auteures sous l'angle de la nature des intérêts défendus par l'association. Selon
elles, « l'intérêt à produire n'est qu'une part de l'intérêt professionnel et il est difficilement
compatible avec un intérêt altruiste tel que la solidarité entre ouvriers »144.La
recherche du lucre amenuise la solidarité et les « difficultés inhérentes à toute
136. Dans le sillage des Ateliers nationaux créés par la Commission du Luxembourg. V. S. HAYAT,
«Au nom du peuple français » : la représentation politique en question autour de la révolution de 1848
en France, thèse, Paris VIII, 2011, p. 405.
137. Ibid., p. 406.
138. Office du Travail, Les associations professionnelles ouvrières,t. 1, op. cit., p. 217 : « L'engouement
général à l'égard de l'association de production a forcément nui en 1848 à la constitution d'autres
associations de défense professionnelle ; du moment que le patronat allait être supprimé, il n'était pas
nécessaire de s'organiser spécialement pour régulariser les rapports des patrons avec les ouvriers ».
139. I. FINANCE, cité par F. PELLOUTIER, Histoire des Bourses du travail, Alfred Costes, 1921, p. 78.
140. Articles 48 à 54 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés, Bulletin des lois de la République
française, nº 1513, pp. 94-106, sp. 102.
141. P. SORLIN, Waldeck-Rousseau, A. Colin, 1966, p. 260 et s.
142. Ibid., p. 266.
143. P. WALDECK-ROUSSEAU, cité par P. SORLIN, Waldeck-Rousseau, op. cit., p. 267.
144. F. SOUBIRAN-PAILLET,M. ‑L. POTTIER, De l'usage professionnel à la loi (Les chambres syndicales
ouvrières parisiennes de 1867 à 1884), op. cit., p. 94.
http://www.production137.La http://www.144.La
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