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DE L'ABOLITION DES CORPORATIONS À LA LÉGALISATION DU SYNDICAT
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entreprise » conduisent « au repli du groupe d'individus constituant le groupement,
éloignant les ouvriers de la défense des intérêts collectifs de toute une profession, a
fortiori d'une classe sociale »145. En conséquence, si le mouvement coopératif a
continué de se développer,
de plus en plus souvent, à partir de 1874-1876, la forme " syndicat " et la
forme " coopérative de production " seront liées, la première créant un atelier
coopératifpour assurer l'emploi de ses membres. La coopérative de production
est alors en perte de vitesse en tant queforme revendicative, chez les ouvriers146.
À la veille de la légalisation des syndicats professionnels, les chambres syndicales
tendent à supplanter aussi bien les sociétés de secours mutuels que les sociétés coopératives
de production dans la fonction de défense des intérêts professionnels des
travailleurs147. Toutefois, il ne faudrait pas tracer une frontière trop étanche entre les
différentes sortes de groupements professionnels. Le choix de l'une ou de l'autre forme
d'organisation ne préjuge pas nécessairement de la teneur de l'activité réelle du groupement,
la structure officielle n'étant souvent qu'une façade. Par ailleurs, ces différentes
structures coexistent parfois : il n'est pas rare qu'une chambre syndicale crée, au profit
de ses adhérents, une société de secours mutuels ou une société coopérative148.
§2. AFFIRMATION DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES D'ACTION COLLECTIVE
48. Prohibées en 1791 au nom des libertés économiques, les organisations ouvrières
se reconstituent progressivement au cours du XIX siècle sous la surveillance des autoe
rités
publiques. À partir du Second Empire, l'étau étatique se desserre autour des groupements
ouvriers. En 1864 est reconnue la liberté de coalition ; en 1884, il en est de
même de la liberté syndicale. Ces lois sont remarquables à deux égards. En premier
lieu, contrairement aux lois sociales adoptées à partir de 1841149, leur perspective n'est
pas directement paternaliste : il ne s'agit pas de protéger les travailleurs mais de leur
donner les moyens de se protéger eux-mêmes. En second lieu, elles participent toutes
deux d'un même processus d'intégration de l'action collective des travailleurs à l'ordre
juridique libéral hérité de la Révolution française. En effet, la liberté de coalition et la
liberté syndicale, bien qu'elles supposent un exercice collectif, sont toutes deux conçues
comme des libertés individuelles150,« dont il appartient à chacun d'user s'il le souhaite
et le peut »151. Elles se présentent comme des libertés publiques, c'est-à-dire qu'elles
sont « des libertés defaire, sans intervention, ni répression étatique »152.Si l'État laisse
145. F. SOUBIRAN-PAILLET, L'invention du syndicat, op. cit., p. 62.
146. F. SOUBIRAN-PAILLET,M. ‑L. POTTIER, De l'usage professionnel à la loi (Les chambres syndicales
ouvrières parisiennes de 1867 à 1884), op. cit., p. 94.
147. F. SOUBIRAN-PAILLET, L'invention du syndicat, op. cit., pp. 94 et s.
148. La loi de 1884 octroiera d'ailleurs expressément cette faculté aux syndicats professionnels.
149. V. notamment, à propos de la loi du 22 mars 1841, Y. GUIN, « Au cœur du libéralisme : la loi du
22 mars 1841 relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers », in
J. ‑P. LECROM (dir.), Deux siècles de droit du travail - L'histoire par les lois, op. cit., pp. 29-43.
150. S. SIROT, 1884, des syndicats pour la République, Le bord de l'eau, coll. Troisième culture,
2014, p. 86.
151. P. WACHSMANN, Libertés publiques,8e
éd., Dalloz, coll. Cours, 2017, p. 27 : ce type de libertés
est caractéristique de ce que l'auteur appelle le « libéralisme classique ».
152. A. HEYMANN-DOAT,G. CALVÈS, Libertés publiques et droits de l'homme, coll. Systèmes, LGDJ,
9e éd., 2008, p. 54. V. aussi G. BURDEAU, Les libertés publiques, LGDJ, 4e
comme des «pouvoirs defaire ».
éd., 1972, p. 23, qui les décrivait
http://www.152.Si
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