Précis Domat - Histoire du droit des affaires - 3e - 160

HISTOIRE DU DROIT DES AFFAIRES

§ 2.

LE BUREAU DU COMMERCE9

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Il ne s'agit pas d'un ministère du Commerce. Un tel ministère
ne naîtra d'ailleurs qu'en 1811, issu d'une direction générale du ministère de l'Intérieur. La monarchie, nous l'avons vu, avait dispersé les questions commerciales
en trois ministères, ministère des Finances et ministère de la Marine essentiellement, ministère des Affaires étrangères. Le Bureau du commerce (un temps appelé
« Conseil ») est une institution spécifique destinée à représenter les intérêts généraux du négoce auprès du pouvoir central et à permettre au roi d'écouter les avis de
la nation sur les questions économiques. Il constituera par ailleurs un lien nécessaire entre les différents ministères. Le Bureau du commerce ne fonctionnera de
façon régulière et définitive qu'à partir de 1700. Mais auparavant le pouvoir avait
cherché à plusieurs reprises, pour de courtes durées, à faire vivre un organisme de
ce genre. Il est donc né de tâtonnements.

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Une première tentative eut lieu sous Henri IV, lequel, avec Sully, s'intéressait
à la prospérité nationale. Sully est bien connu ; celui qui l'est moins est l'un de ses
contemporains qui a eu beaucoup d'importance pour l'organisation du commerce
d'alors, Barthélémy de Laffemas. C'était un ancien négociant exportateur
qu'Henri IV avait choisi comme « contrôleur général du commerce », une fonction
qui n'a duré que très peu de temps, le temps de Laffemas (nous le retrouverons, à
propos des corporations), mais qui montre une volonté de regroupement, sous une
personne, des questions commerciales qui, par la suite, avec Richelieu et
Louis XIV, vont être réparties en plusieurs ministères. Sous l'influence
de Laffemas10, Henri IV cherche à se concerter avec le commerce de toute la France
et à cette fin crée en 1601 un « Conseil du commerce » à Paris. Composé d'une
douzaine de membres et de représentants du commerce parisien, il accomplit un
certain travail, mais cesse ses activités au bout de quelques années. L'idée sera
reprise 60 ans plus tard par Colbert.

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Colbert11 - c'est environ 25 ans de la monarchie, les années heureuses du règne
de Louis XIV, entre 1660 et 1685 - fait entrer le commerce dans sa reprise en main
de la France. Colbert envisage de lancer un train de mesures législatives sur le commerce ; il pense qu'il vaut mieux que ces mesures soient concertées avec les commerçants, pour qu'elles soient mieux acceptées. Par ailleurs, Colbert, qui n'est pas
encore le grand personnage qu'il sera plus tard, préfère se dissimuler derrière un
organisme technocratique écran pour présenter ses projets au Conseil du roi.
Aussi Colbert obtient-il du roi en 1664 la création d'un « Conseil de commerce »
dans lequel siègent des ministres, des membres du Conseil des finances et surtout
les délégués des 18 principales villes commerçantes du royaume. Ce Conseil est

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9. S. VOSGIEN, Gouverner le commerce au XVIIIe siècle. Conseil et bureau de commerce, Paris, Comité
pour l'histoire économique et financière, 2017 ; ID, « Le bureau de commerce et la révolution (17881791) », in RHFDE, 90, 2012/4, p. 549-570.
10. Il est l'auteur de nombreux ouvrages sur les moyens de la prospérité du commerce et des manufactures en France. Voir J. PROFIT, Barthélémy de Laffemas, ministre du commerce huguenot au service du roi
Henri IV, Valence, 2009 ; P. BRUNET, Quatre siècles tournés vers l'avenir : Barthélémy de Laffemas, inventeur des chambres de commerce, Valence, Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, 2009.
11. Sur Colbert, voir infra, no 294.

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