123 1 - Les édifices appartenant à une personne publique 123 L'origine de la propriété publique des édifices cultuels 123 L'affectation des édifices cultuels a) L'origine de l'affectation b) La portée de l'affectation 124 124 125 ■ ■ 2 - Les édifices appartenant à une personne privée ■ ■ 128 Les lieux de culte construits depuis 1905 128 3 - Les enjeux en matière d'immobilier cultuel ■ ■ 127 Les lieux de culte attribués aux associations cultuelles en 1905 128 L'entretien et la rénovation des lieux de cultes 128 La construction de nouveaux lieux de cultes 129 Chapitre 11 - Le financement des cultes 131 1 - Les subventions interdites 131 2 - Les subventions obligatoires 132 ■ ■ Les aumôneries 132 Les aumôniers 133 3 - Les subventions autorisées ■ ■ 133 Le fondement des subventions a) Le fondement politique b) Le fondement juridique 134 134 134 Le financement des édifices du culte a) Les édifices appartenant à l'État b) Les édifices appartenant à une association cultuelle ou diocésaine c) Les édifices classés monuments historiques d) Les édifices construits grâce à un bail emphytéotique 134 134 135 135 136 SOMMAIRE Chapitre 10 - Les lieux de cultes