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L'ESSENTIEL DU DROIT BANCAIRE
Ces sociétés ont par ailleurs vu en ce positionnement un intérêt certain puisque les banques
permettent de placer, d'écouler les titres proposés avec le service clientèle requis et parfois en
assurent même la garantie.
Ainsi, les banques détiennent des portefeuilles de titre en nom propre, titres qu'ils proposent à
leurs clients. Dans certains cas, ils effectuent également la gestion de portefeuilles détenus en
direct par certains clients.
Ainsi, la loi du 2 juillet 1996 dont les dispositions principales ont été transposées à l'article L. 532-1
du Code monétaire et financier est venu rendre possible pour les établissements bancaires de
fournir des services d'investissement, et ce à côté des sociétés d'investissement qui avaient
jusqu'alors le monopole.
■ Les services classiques
Au sein même de ces services pouvant être décrits comme « classique », il est possible d'identifier
deux périodes, à savoir la période précédant le phénomène de dématérialisation et celle depuis la
mise en place de la dématérialisation des titres et instruments financiers.
Historiquement, le dépôt se réalisait par la voix du papier (inscription sur le registre de la société
émettrice ou support papier pour les titres au porteur), ce qui permettait aux établissements
bancaires une relation et une connaissance clientèle plus concrète. De plus l'existence d'un décalage
entre la perception des coupons et la remise des fonds aux clients était une source importante
en matière de gestion de la trésorerie.
Il convient également de noter que, dans certains cas, le dépôt matériel était obligatoire comme
notamment et à titre d'exemple en ce qui concernait le contrat de dépôt de titres des mineurs
qui ne pouvait être effectué qu'à la Banque de France, à la Caisse des dépôts, dans certaines
banques inscrites, les banques populaires et auprès des agents de change de la Bourse de Paris.
En plus de ce premier type de service, les établissements bancaires proposaient des services de
gestion permettant aux clients détenteurs de valeurs mobilières de ne pas avoir à assurer euxmêmes
cette tâche. Ceci était d'ailleurs un service simple et rémunérateur pour les banques.
Toutefois, la loi du 30 décembre 1981 est venue compléter le décret du 2 mai 1983, et sous
l'impulsion du contexte boursier européen et international, a imposé, concernant les titres au
porteur, l'obligation de dépôt et la dématérialisation. L'objectif était de rendre plus facile la
gestion de ces valeurs mobilières et ce à l'aide de techniques modernes dont notamment
l'informatique.

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