Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit bancaire - 3e - 53

CHAPITRE 2 - La loi applicable et le statut bancaire
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Ainsi, des normes prudentielles et comptables ont été mises en place afin d'assurer la stabilité
financière des établissements de crédit. Ces dispositifs s'organisent en deux temps :
- d'une part, un dispositif dit « préventif » s'applique en amont, ayant notamment pour vocation
la prévention des risques en imposant une ligne de conduite aux établissements de crédit, dont
la gestion doit suivre les orientations délivrées par les autorités publiques et de tutelle ;
- d'autre part, un dispositif dit « curatif » s'applique en aval, lorsqu'il s'agit de traiter des établissements
en difficulté et de la garantie des déposants, des investisseurs et des cautions.
L'ACPR détient également, à ce stade, de larges pouvoirs.
d) Le cas particulier des néobanques
Les néobanques sont apparues sur le marché français il y a une dizaine d'années et connaissent
un essor sans précédent au point de se demander si elles sont susceptibles à elles seules de
remettre en cause l'existence même des banques traditionnelles.
Les néobanques sont avant tout des établissements financiers comme les banques traditionnelles,
à la différence qu'elles sont entièrement dématérialisées. Certaines sont titulaires d'une licence
bancaire ou encore appelée « agrément bancaire » et peuvent être qualifiées de banques au
même titre que les établissements traditionnels de la place. D'autres, ne disposent pas de l'agrément
et ne peuvent donc être considérées comme des banques. Ces dernières ne sont que des
intermédiaires financiers qui s'appuient sur les services d'établissements bancaires classiques et ce
notamment pour héberger les fonds de leurs clients.
L'ACPR relève que le secteur de la banque de détail en France est confronté à de nombreux défis
et mutations : tout d'abord, une révolution numérique qui appelle une profonde transformation
par les réseaux traditionnels de leurs processus, de leurs systèmes informatiques et de leurs
ressources humaines ; ensuite, des évolutions législatives qui encadrent les pratiques tarifaires et
favorisent la mobilité bancaire ; et enfin, un environnement de taux bas qui grève les marges
nettes d'intérêt. Et c'est justement dans ce contexte que sont apparues les néobanques.
Il ne faut pas confondre les banques en ligne et les néobanques car dans le premier cas, ces
dernières sont toujours ou presque des filiales de banques traditionnelles ayant fait le choix de
développer une stratégie marketing leur permettant de cibler des clients plus jeunes aux habitudes
de consommation différentes. Dans le deuxième cas, chaque néobanque est indépendante et
propose des services dits « bancaires » mais de manière entièrement dématérialisée à l'aide d'un
site Internet et le plus souvent d'une application mobile. Ces nouveaux acteurs repoussent même
le champ des possibles en matière bancaire puisqu'à titre d'exemple, l'ouverture d'un compte
bancaire et l'octroi d'un moyen de paiement, effectué en quelques minutes au guichet d'un
marchand de tabac, est aujourd'hui possible.
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