Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit bancaire - 3e - 69

CHAPITRE 3 - L'activité bancaire
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■ Les caractéristiques
Comme nous l'avons vu, la définition des instruments de paiement est générale, ceci résultant
notamment du fait que le support et le procédé utilisés pour assurer le transfert de fonds sont
véritablement indifférents. Dès lors, l'instrument de paiement peut être matérialisé par différents
supports, dont le papier ou le support magnétique.
Les chèques représentent le parfait exemple du moyen de paiement dont le support est le papier.
Le virement, quant à lui, utilise également un support papier, bien que ce support serve plus à
matérialiser la preuve d'une opération effectuée virtuellement de compte à compte.
Nous verrons que la monnaie électronique, par exemple, est quant à elle le meilleur exemple d'instrument
de paiement dont le support se veut magnétique.
Le cœur même de l'opération de paiement réside dans le fait de transférer une unité de paiement.
Dès lors, le transfert peut avoir lieu depuis et vers des personnes physiques ou morales différentes,
qui parfois ne se connaissent pas.
En raison du caractère imprécis des définitions données par le Code monétaire et financier, il serait
possible de penser que chaque transfert de fonds présente un caractère révocable. Toutefois, les
textes spéciaux régissant les modes paiement que sont le chèque et les cartes de paiement ont
conféré au transfert de fonds que ces derniers permettent un caractère irrévocable, sauf
exception.
Enfin, il convient de préciser que la monnaie couramment appelée « électronique » ne rentre pas
dans la catégorie des moyens de paiement, même si la distinction n'est pas simple à établir.
En effet, la monnaie électronique porte en son nom sa caractéristique principale, à savoir le fait
d'être une valeur monétaire stockée sous une forme électronique (comme le précise
l'article L. 315-1 du Code monétaire et financier), contrairement au moyen de paiement, qui n'est
qu'un instrument permettant le transfert de fonds.
Toutefois, si la monnaie électronique n'est pas un instrument de paiement, constitue-t-elle pour
autant une véritable monnaie ? Là encore, le sujet est complexe et divise tant les experts de la
profession que la doctrine. En effet, à la lecture des dispositions de l'article L. 315-1, il est possible
de comprendre que cette monnaie peut se traduire comme un transfert réalisé par des opérations
de crédit et de débit des soldes mentionnés sur les supports hébergeant la monnaie électronique.
Cela évoque immédiatement le mécanisme d'inscription d'opérations de crédit et débit sur des
comptes de monnaie scripturale. Néanmoins, aucun transfert de fonds n'est réalisé dans le cas de
la monnaie électronique, dès lors celle-ci ne semble pas pouvoir entrer dans la catégorie des
moyens de paiement.

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