Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit bancaire - 3e - 81

CHAPITRE 3 - L'activité bancaire
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Les établissements bancaires ont, comme nous l'avons précédemment évoqué, un monopole
bancaire et un monopole en matière de moyens de paiement, du moins a priori. Ils avaient, il y a
peu de temps encore, un monopole en matière de transferts de fonds également, ce qui semblait
logique. Toutefois, l'influence européenne a fait tomber ce monopole, permettant à de nouveaux
acteurs que sont les établissements de paiement d'effectuer des opérations de transfert de fonds.
La volonté affichée de Bruxelles fut, et est toujours, le respect de la libre concurrence et la création
d'un marché unique des paiements scripturaux au sein de l'Union européenne.
Ainsi, un transfert de fonds est un échange scriptural caractérisé par la passation d'écritures
comptables sur les livres d'un établissement bancaire teneur de compte du client donneur d'ordre
ainsi que dans les comptes de la banque du client bénéficiaire. Les transferts de fonds s'effectuent
par l'intermédiaire de plateformes de transmission informatisées entre les banques. Les établissements
de paiement, qui trouvent leur origine dans la directive SEPA du 13 septembre 2007, relative
aux services de paiement dans le marché intérieur, ne sont pas teneurs de comptes mais agissent
dans un cadre d'intermédiation de fonds scripturaux appartenant à des tiers.
Nous retrouvons ainsi, en matière de transfert de fonds, les instruments de paiements classiques,
dont le chèque, la carte de paiement ou encore le virement, mais également les avis de prélèvement,
qui sont une demande de paiement établie par un créancier et adressée par le banquier
de celui-ci au banquier d'un débiteur. Dans le même ordre d'idée s'inscrit le « TIP SEPA », qui
consiste en un ordre de paiement écrit préétabli par un créancier et adressé au débiteur, qui doit
le renvoyer daté et signé.
Il faut enfin noter - et ceci marque l'un des points cruciaux de tout transfert de fonds - que le
consentement du payeur est à la base de l'opération.
Effectivement, selon l'article L. 133-6 du Code monétaire et financier et l'article 4 de la directive du
25 novembre 2015, le consentement du débiteur doit être éclairé, car les risques et les dérives
sont nombreux. Ces risques et dérives ont notamment entraîné, au fur et à mesure, un renforcement
des obligations des établissements bancaires.
■ Les activités annexes
Les services historiques offerts à la clientèle, comme nous venons de les étudier, restent encore
aujourd'hui au cœur des services proposés. Néanmoins, la concurrence croissante et la nécessité
d'une rentabilité économique toujours plus importante ont incité les banques à diversifier leurs
activités et à multiplier leurs offres à la clientèle.
La clientèle est également devenue de plus en plus exigeante et en demande de nouveaux services
bancaires.

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