Précis Domat - Droit des personnes - 2e - 14

DROIT DES PERSONNES
droit des personnes, au droit du corps et aux rapports entre corps et personne. En
effet, d'une part, une étude approfondie de l'origine des discriminations ne peut
faire l'impasse sur une réflexion sur la différenciation des statuts juridiques, dont
l'institution de l'esclavage a été une manifestation spectaculaire ; d'autre part, la
lutte contre des pratiques engageant le corps ou ses éléments comme la traite des
êtres humains4
, le trafic d'organes5
ou la gestation pour autrui6
se réfère de façon
littérale ou métaphorique à l'esclavage, dont l'interdiction, en droit français, s'accompagne
d'une définition très claire : « La réduction en esclavage est le fait
d'exercer à l'encontre d'une personne l'un des attributs du droit de propriété7
.»
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La plainte de 2012 était habile, puisque si elle anthropomorphisait bien l'animal,
objet de la protection, allant jusqu'à évoquer l'inceste à propos de la reproduction
d'une des bêtes avec son « cousin », notion non pertinente pour les animaux
non humains, elle n'empruntait pas le chemin plein d'ornières qui conduirait à les
assimiler à des personnes au sens juridique du terme, c'est-à-dire des entités dotées
de droits et d'obligations8
. Au-delà du cas d'espèce, elle illustre à sa façon le champ
de bataille qu'est devenue la personne, écartelée entre sens commun (l'individu de
chair et d'os) et sens juridique (point d'imputation de droits et d'obligations) : s'y
trouvent pêle-mêle des penseurs et des militants qui craignent que des entités
naguère maintenues loin de la vue et du droit, comme les embryons ou les animaux,
plus ancien, L'Esclave libre de R.WALSH. Voir également la revue Droits, 2010, nº 52 (« L'esclavage : la
question de l'homme. Histoire, religion, philosophie, droit »). Pour une histoire comparée, voir P. ISMARD
(dir., avec B. ROSSI et C. VIDAL), Les Mondes de l'esclavage. Une histoire comparée, Seuil, « L'univers
historique », 2021. La littérature contemporaine n'est pas en reste avec, par exemple, le long poème
Zong !, écrit à partir de la décision Gregson vs Gilbert (1783) rendue dans une affaire opposant les propriétaires
du navire Zong, transportant des esclaves, dont certains moururent de soif et d'autres furent jetés pardessus
bord en raison d'une pénurie d'eau, et les assureurs qui refusaient de compenser les propriétaires
pour la perte de leurs esclaves (M. NOURBESE PHILIP, Zong !, Weslyan University Press, 2011) (voir
https://artsjustice.hypotheses.org/author/artsjustice).
■ 4. Voir en droit interne, l'article 224-1 B du Code pénal, dont l'alinéa 1 dispose : « L'exploitation d'une
personne réduite en esclavage est le fait de commettre à l'encontre d'une personne dont la réduction en
esclavage est apparente ou connue de l'auteur une agression sexuelle, de la séquestrer ou de la soumettre
à du travail forcé ou du service forcé. » Voir CNCDH, avis sur la traite des êtres humains à des fins d'exploitation
économique, 15 octobre 2020, JO 25 octobre 2020 ; CNCDH, avis sur la lutte contre la traite des
êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle des mineurs, 15 avril 2021, JO 18 avril 2021.
Adde : Cass. soc., 3 avr. 2019, nº 16-20490 ; CEDH, 25juin 2020, nº 60561/14, S. M. c/Croatie, Rev. trim.
Dr. civ. 2021, p. 836, obs. J.-P. MARGUÉNAUD.
■ 5. Voir la loi nº 2022-1032 du 22juillet 2022 autorisant la ratification par la France de la Convention du
Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, JO, 23 juillet.
■ 6. Ainsi certaines critiques de la gestation pour autrui y voient-elles une nouvelle forme de « prolétariat
reproductif » (M. FABRE-MAGNAN, La gestation pour autrui. Fictions et réalités, Fayard, 2013) ou de « servitude
» (S. AGACINSKI,«L'homme désincarné. Du corps charnel au corps fabriqué », Gallimard,
coll. Tracts, 2019). Sur la GPA, v. infra, nº 49 et s.
■ 7. Voir l'article 224-1 A du Code pénal. Bien que la Déclaration universelle des droits de l'homme
(1948) énonce, en son article 4, que « nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite
des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes », certaines pratiques esclavagistes persistent dans le
monde, ainsi de l'esclavage par ascendance au Mali. Voir note conjointe de Avocats sans frontières Canada
(ASFC), Association malienne des droits de l'homme (AMDH), Fédération internationale pour les droits
humains (FIDH), mai 2022, disponible sur https://www.fidh.org/IMG/pdf/note_cadhp_esclavage_2022.pdf
■ 8. Pour une discussion sur la reconnaissance de la personnalité juridique à l'animal, voir infra, nº 276
et s.
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https://artsjustice.hypotheses.org/author/artsjustice https://www.fidh.org/IMG/pdf/note_cadhp_esclavage_2022.pdf
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