Précis Domat - Droit des personnes - 2e - 160

DROIT DES PERSONNES
fouille publique67
salarié69
, dénudation pendant un interrogatoire68
, du locataire70
ges choquantes ou dégradantes71
humaine72
mination de certaines personnes malades73
, atteinte à la dignité du
, atteinte à la dignité des personnes par la publication d'ima,
hébergement incompatible avec la dignité
, commercialisation d'un jouet de nature à susciter la dérision et la discri,
propos racistes et antisémites tenus par
des auditeurs à la radio ou d'un animateur de radio au sujet de la mort d'un
policier74
ou par un humoriste lors d'un spectacle75
tous, d'une œuvre constituée de lettres mettant en scène des propos violents de
parents adressés à leurs enfants76
, la répression de la mendicité77
, une exposition, ouverte à
, etc. Dans ce mouvement
de promotion de la dignité, dans un sens classique (celle que l'individu
oppose à un tiers qui lui fait subir, à son corps défendant, un traitement dégradant),
les juges français ont sans doute été inspirés par la très abondante jurisprudence
développée par leurs homologues strasbourgeois, sur le fondement non pas de la
dignité stricto sensu qui ne figure pas dans la Convention mais de l'interdiction
indérogeable de la torture et des traitements inhumains et dégradants (CESDH,
art. 3) et qui a permis de déclarer contraires à la Convention la traite des êtres
humains, la peine de mort, certains châtiments corporels, la prostitution contrainte,
l'expulsion vers des pays pratiquant la torture ou d'autres mauvais traitements, les
conditions de détention incompatibles avec la dignité humaine, les fouilles corporelles
non justifiées par la sécurité, la destruction par surprise d'un logement...78
Au sein de l'Union européenne, la dignité est également un principal cardinal,
.
I. GALLMEISTER, p. 1522, note P. SARGOS, p. 1801, point de vue D. BERT, p. 2092, chron. C. CRETON ; D. 2011,
p. 35, obs. O. GOUT, et p. 2565, obs. A. LAUDE ; RDSS 2010, p. 898, note F. ARHAB-GIRARDIN ; RTD civ.
2010, p. 571, obs. P. JOURDAIN ; JCP 2010, p. 788, note S. PORCHY-SIMON ; RDC 2011, p. 335, note
M. BACACHE, p. 345, note F. LEDUC, et p. 357, note P. PIERRE ; RCA 2010. Comm. 22, obs.
S. HOCQUET-BERG qui a fait de la non-information un préjudice autonome, sans évoquer explicitement la
dignité mais en visant l'article 16 du Code civil (outre l'article 16-3, sur le consentement nécessaire avant
toute intervention médicale, et l'article 1382 devenu 1240), ce qui a été confirmé depuis. Voir notamment
Cass. 1re
civ., 23janv. 2019, nº 18-10706.
■ 67. Cass. 2e
civ., 1er avr. 1999, Bull. civ. II, nº 66, D. 1999, p. 387, note D.MAYER.
■ 68. Cass. crim., 10janv. 1995, D. 1996, IR. 173.
■ 69. Cass. soc., 7 févr. 2012, Bull. civ. V, nº 58, D. 2012, p. 559.
■ 70. CA Montpellier, 27 févr. 2008, RG nº 07/02361 : atteinte à la dignité du locataire dans le fait d'inscrire
en rouge, en gros caractères, le fait qu'il ne payait pas son loyer.
■ 71. Voir sur les droits en tension (droit à l'information versus droit à la dignité), infra nº 145.
■ 72. Cass. crim., 11 févr. 1998, Bull. crim. nº 53, Dr.pénal 1996, p. 243, obs. VÉRON.
■ 73. En l'espèce des schizophrènes (affaire du singe en peluche « Nazo le Schizo »), Versailles,
24 novembre 2004, D. 2005, IR, 388.
■ 74. CE, 9 octobre 1996, Association Ici et maintenant, Lebon p. 401.
■ 75. Voir CE, ordonnance, 9janvier 2014, Ministre de l'intérieur c. Société Les Productions de la Plume
et M. DieudonnéM'Bala M'Bala, nº 374508, Lebon ; AJDA 2014, p. 79 ; ibid., p. 129, tribune B. SEILLER ;
D. 2014, p. 155, point de vue R. PIASTRA ; ibid., p. 200, entretien D.MAUS. La dignité y est même présentée
comme consacrée « par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition républicaine »
(considérant nº 6).
■ 76. Cass. 1re
p. 863.
civ., 26 septembre 2018, 17-16089, obs. critiques d'A.-M. LEROYER àla RTD civ., 2018,
■ 77. CEDH 19janvier 2021, nº 14065/15, Lacatus c/Suisse.
■ 78. C. GREWE, « La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour européenne des
droits de l'homme », Revue générale du droit (www.revuegeneraledudroit.eu), Études et réflexions 2014,
numéro 3 ; F. SUDRE, « La personne dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme »,
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http://www.revuegeneraledudroit.eu
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