S o m m a i r e Titre II Les porteurs de parts non-residents Section 1 - Les produits et plus-values réalisés par le FPCI/FCPR en l'absence de distribution. . . . . . . . . . . . 655 Section 2 - Les produits et plus-values réalisés par le FPCI/FCPR et distribués. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 656 Section 3 - Les plus-values réalisées par les porteurs de parts non-résidents lors de la cession de leurs parts de FPCI/FCPR . . . . . 660 PARTIE II FISCALITà DES FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT SOUS FORME DE SOCIÃTà ET DE LEURS ASSOCIÃS Chapitre 1 Les principes fiscaux des fonds, sous forme de société, soumis à l'impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 665 Section 1 - La fiscalité du fonds de capital-investissement sous forme de société. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 666 Section 2 - Fiscalité des actionnaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 670 Chapitre 2 Les principes fiscaux des fonds de capital-investissement sous forme de société exonérée de l'impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . 677 Section 1 - La société de capital-risque (SCR) . . . . . . . . . . . . . 678 Section 2 - La SICAV. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 734 Section 3 - La SLP. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 736 PARTIE III LE RÃGIME FISCAL DES PORTEURS DE PARTS DE CARRIED INTEREST Chapitre 1 Mise en place et calcul du carried interest. . . . . 747 Section 1 - Mise en place. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 747 Section 2 - Calcul du carried interest. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 753 17