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Fiche 24 * Le recrutement des fonctionnaires et des contractuels
Exemples de recours possibles à des contractuels dans la FPT
- Absence de cadres d'emplois correspondant aux fonctions, pour les emplois
de catégories A, B ou C. Le contrat est renouvelable dans la limite de
6 ans et, ensuite, reconduction en CDI.
- Emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service
le justifient, pour les emplois de catégories A, B ou C. Le contrat est
renouvelable dans la limite de 6 ans et, ensuite, reconduction en CDI.
- Emplois ouverts aux contractuels dans les communes et les groupements
de communes de petite taille :
* commune de moins de 1 000 habitants et groupement de communes
regroupant moins de 15 000 habitants : tous les emplois,
* commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de
1 000 habitants : tous les emplois durant une période limitée,
* commune de moins de 2 000 habitants et groupement de communes de
moins de 10 000 habitants : emploi dont la création ou la suppression
s'impose à la collectivité ou à l'établissement.
- Emploi à temps non complet pour une durée de travail inférieure à
17 h 30 par semaine.
- Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent (détachement
ou disponibilité inférieur à 6 mois, détachement pour stage, congé
maladie, maternité congé parental, etc.). Toutes les catégories sont
concernées et le contrat peut être renouvelé par décision expresse dans la
limite de l'absence de l'agent remplacé.
- Accroissement temporaire d'activité avec un contrat de 12 mois maximum
sur un emploi non permanent au cours d'une période de 18 mois consécutifs
et accroissement saisonnier d'activité pour 6 mois au maximum au
cours d'une période de 12 mois. Cette possibilité concerne les emplois de
catégories A, B ou C.
- Réalisation d'un projet ou d'une opération identifiée. Ce contrat dit de
projet est d'une durée minimale d'1 an et maximale de 6 ans. Il prend fin
avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.
- Travailleur en situation de handicap : cette possibilité concerne toutes les
catégories. La durée est fixée à un an, renouvelable une fois, et à la fin de
cette période, l'agent peut être titularisé.
- Emploi de direction : il s'agit des emplois fonctionnels de direction (directeur
général des services et directeur général adjoint). La nomination sur
ces emplois n'entraîne pas de titularisation ni à la fin du CDD sa reconduction
en CDI.
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