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Fiche 8 * Les astreintes et les permanences
par l'agent. Il est donc préférable, dans la mesure du possible, d'effectuer un
roulement entre les agents soumis à une semaine d'astreinte, ce qui permet,
en cas d'interventions nombreuses, de récupérer sur la semaine suivante.
Chaque versant de la fonction publique dispose donc de son propre dispositif
d'astreintes en fonction des missions exercées et de la nécessité d'assurer la
continuité du service. Toutefois, une surveillance médicale particulière et des
mesures de prévention (prise en compte de l'isolement des agents, adaptation
des horaires de travail en cas d'intervention, etc.) s'imposent pour les agents
publics concernés.
Il faut savoir que les astreintes existent également dans le privé (C. trav.,
art. L. 3121-9 et L. 3121-10). Elles sont fixées par dispositions conventionnelles
ou par l'employeur après consultation du CSE.
II. La permanence
C'est une période pendant laquelle l'administration impose à un agent de se
trouver sur son lieu de travail ou en un lieu déterminé, en dehors des périodes
de travail effectif.
Tout agent (fonctionnaire stagiaire ou titulaire, agent contractuel) peut effectuer
des permanences.
La liste des emplois concernés et les conditions d'organisation des permanences
sont fixées après avis du comité social par arrêté ministériel, délibération
de l'assemblée territoriale ou au niveau de l'établissement hospitalier.
Aucune indemnisation ni repos compensateur n'est dû lorsque l'agent bénéficie
d'un logement de fonction ou d'une NBI pour l'exercice de fonctions de
responsabilité supérieure.
Pour la FPT et pour les agents relevant de la filière technique, le montant brut
de l'indemnité est égal à 112,20 € le samedi, à 139,65 € le dimanche ou un jour
férié et à 348,60 € le week-end. Ces montants sont majorés de 50 % lorsque
l'agent est prévenu moins de 15 jours francs avant d'effectuer la permanence.
La durée du repos compensateur est égale à la durée de la permanence majorée
de 25 %.
Pour la FPH, la permanence a pour objet d'assurer la sécurité des malades
hospitalisés ou admis d'urgence et la continuité des soins, la nuit, le samedi
après-midi, le dimanche ou les jours fériés. Elle est organisée soit pour
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