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Le droit du travaiL dans La fonction pubLique
moraux des particuliers. La discrétion professionnelle porte sur l'activité et les
missions du service public et l'obligation de ne pas divulguer les informations
concernant le fonctionnement de son administration.
Obligation de réserve
Elle ne figure pas dans le statut général des fonctionnaires mais il s'agit d'une
obligation d'origine jurisprudentielle. Cette obligation impose aux agents,
même en dehors de leur service, de s'exprimer avec une certaine retenue.
Afin de respecter le principe de subordination hiérarchique et de neutralité
du service public, ils doivent éviter toute manifestation d'opinion de nature à
porter atteinte à l'autorité de la fonction. Ainsi, il est interdit de tenir en public
des propos outranciers visant les supérieurs hiérarchiques ou dévalorisant
l'administration. Le respect de cette obligation s'apprécie selon la nature des
fonctions, des circonstances et du contexte dans lesquels l'agent s'est exprimé.
L'obligation de réserve n'est pas conçue comme une interdiction d'exercer les
droits élémentaires du citoyen : liberté d'opinion et liberté d'expression. Elle
concerne essentiellement le mode d'expression.
Il convient d'apporter une attention particulière sur l'utilisation des réseaux
sociaux. Les agents peuvent rester en contact avec d'autres collègues, assurer
une veille réglementaire dans leur spécialité... Mais ils doivent modérer leur
prise de position et leur liberté de ton, compte tenu du devoir de réserve. En
effet, ils ne doivent pas porter atteinte à la considération de l'employeur public
ainsi qu'à la confiance des usagers.
Certains fonctionnaires bénéficient, selon la jurisprudence, d'une liberté d'action
plus large. Il s'agit des enseignants et des chercheurs du supérieur, sachant
qu'ils doivent faire preuve d'objectivité et de tolérance. Par ailleurs, les
représentants syndicaux ont une liberté accrue lorsqu'ils s'expriment pour la
défense des intérêts professionnels. Il apparaît important de faire preuve de
pédagogie pour alerter les agents publics sur ces situations et la mise en place
d'une charte au sein de l'administration constitue un outil utile afin de mettre
en évidence les responsabilités de chacun et de limiter les risques de litiges.
■Les obligations professionnelles
Obligation de service (L. n° 83-634, art. 25 septies)
Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux
tâches qui lui sont confiées (respect de l'affectation de poste, de la durée
et des horaires de travail, de la continuité du service public). Il ne peut pas
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