Fonction publique - Le droit du travail dans la fonction publique - 2e - 27

Fiche 1 * La durée légale du temps de travail, les dérogations
et le cycle de travail
occupe un emploi à temps complet et qui effectue un service en trois cycles
dans une école maternelle. De ce fait, son temps de travail sera réparti selon
les périodes de classe, les petites vacances et les grandes vacances. L'addition
des cycles sur l'année doit aboutir à 1 607 heures de travail effectif. L'annualisation
du temps de travail est adaptée, notamment dans le cas des agents
travaillant en fonction des temps scolaires et de l'ouverture des structures associées
(animateurs, gardiens de structures sportives, etc.).
En cas de cycle irrégulier, il n'est pas possible de travailler plus de 39 heures
hebdomadaires en moyenne sur le cycle, hors heures supplémentaires, ni plus
de 44 heures par semaine, hors heures supplémentaires. Quant à la durée
maximale de travail quotidienne, elle est de 10 heures et l'amplitude de la
journée de travail est de 12 heures.
Quand le cycle de travail prévoit une durée de travail supérieure à 35 heures
par semaine, les heures accomplies au-delà de la durée légale donnent droit
à des RTT.
Il appartient à l'employeur de prendre en compte les cycles de travail dans le
fonctionnement au quotidien car cela a un impact direct sur l'ouverture des
services au public, mais également sur la santé des agents eux-mêmes (fatigue,
stress, surmenage, absentéisme, etc.).
À savoir
Le forfait jours, régi par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, est un régime qui s'applique
aux personnels chargés de fonctions d'encadrement, de conception lorsqu'ils bénéficient d'une large
autonomie dans l'organisation de leur travail ou lorsqu'ils sont soumis à des déplacements fréquents
et de longue durée, ce qui les empêche de suivre l'horaire collectif applicable dans la structure administrative
(CE, 20 février 2013, n° 351316). Dans la mesure où le décompte horaire est inadapté et
implique une durée de travail supérieure à 1 607 heures, il peut se traduire par exemple par un forfait
en jours (218 jours) de leur temps de travail et une réduction forfaitaire de 18 ou 20 jours de RTT. Les
dispositions du forfait jours peuvent s'appliquer dans certaines conditions, dans les trois versants de
la fonction publique. Ainsi, le décret n° 2021-1544 a étendu le forfait jours à de nouveaux corps de
métiers de la FPH (cadres de santé et cadres de santé paramédicaux, etc.), dans le but, au moins en
théorie, de permettre aux agents de mieux organiser leur temps de travail et de présence.
■Principaux textes de référence
- Code du travail, art. L. 3121-27 ;
- Code général de la fonction publique, art. L. 611-1, L. 611-2 et L. 611-3 ;
- Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et la réduction
du temps de travail dans la FPE ;
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