Manuel - Introduction générale au droit - 7e - 293

Les conflits entre normes d'ordres juridiques différents
large, celle de système juridique, pouvant englober des sources textuelles,
jurisprudentielles ou coutumières selon la physionomie de l'ordre juridique
désigné. Le droit international privé a ainsi pour objet essentiel
d'assurer la coordination des ordres juridiques6
. Concrètement, les
conflits rencontrés par le juge français, du point de vue duquel nous
nous placerons par hypothèse, opposent généralement la loi française,
qui constitue pour lui la loi du for, à une loi étrangère. Par exemple, un
Français épouse une Italienne ; ils s'installent en Espagne et y résident
encore lorsqu'ils saisissent le juge français d'une demande de divorce : le
juge français est-il compétent pour se prononcer sur ce divorce ? Quelle
loi sera applicable à cette demande de divorce ? L'hypothèse peut se décliner
en toutes matières, notamment pour les contrats, qui sont devenus
courants dans leur dimension internationale : un acheteur français
contracte avec un vendeur américain ; celui-ci livre la marchandise mais
l'acheteur français refuse de payer le prix ; le vendeur américain saisit le
juge français : est-il compétent ? Quelle loi doit-il appliquer ? Pour répondre
à ces questions, contrairement aux conflits de lois dans le temps, qui
relèvent d'un seul système juridique, le conflit de lois dans l'espace doit
composer avec la coexistence d'États souverains et la recherche de la
meilleure répartition des lois dans l'espace international7
. Cette recherche
doit beaucoup aux savantes constructions élaborées, qui se sont
constituées en discipline à part entière (§ 1), dont l'objet d'étude est la
résolution des conflits internationaux de lois (§ 2), résolution qui doit
désormais intégrer les logiques du droit de l'Union européenne (§ 3).
§1. La construction d'une discipline :
le droit international privé
322. Un droit historique et savant. - La science du droit international
privé est ancienne : les théories y ont été fortes et le sont encore
aujourd'hui. Ce droit mérite largement sa réputation de droit savant8
,
tant pour sa construction que pour sa maîtrise. Si, aujourd'hui, l'application
par le juge français d'une loi étrangère à un litige international est
d'une grande banalité, il ne faut pas croire que cette coordination a été
facile à atteindre. Elle bénéficie d'une longue expérience et d'une lente
théorisation qui s'est nourrie, dès avant la naissance de l'État, des conflits
entre statuts des cités italiennes ou entre coutumes de France. Plusieurs
questions ont été et demeurent centrales pour résoudre un conflit entre
lois d'États différents. La solution à ce type de conflits relève-t-elle des
États, seuls compétents pour décider de la loi devant être appliquée par
6. P.MAYER, « Le phénomène de la coordination des ordres juridiques étatiques en droit privé », RCADI
2007, t. 327. 13.
7. En dernier lieu, v. M. SOULEAU-BERTRAND, Le conflit mobile, Dalloz, 2005.
8. B. OPPETIT, « Le droit international privé, droit savant », RCADI, 1992-III, t. 234, p. 331 ; C. KESSEDJIAN,« Les
effets pervers du caractère savant du droit international privé », in Mélanges B. Oppetit, LexisNexis, 2009,
p. 379.
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