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Cession « massive » de titres sociaux
6. Cession « massive » de titres sociaux
Objectif affiché Diminuer la plus-value imposable et les droits de mutation à titre onéreux.
Liquidités
Contribuable
cédant
Cession
Contribuable
cessionnaire
SOCIETE
D'EXPLOITATION
Par la voie non optimisante, un contribuable, associé d'une société d'exploitation soumise à
l'impôt sur les sociétés (CGI, art. 206 et s.) ou soumise au régime fiscal des sociétés de personnes
(CGI, art. 8 et s.), décide de céder à un tiers acquéreur les biens composant l'actif social de cette
dernière (par exemple, le fonds de commerce). Cette cession entraîne :
- si la société d'exploitation est soumise à l'impôt sur les sociétés, un résultat ordinaire au taux
de 25 % (CGI, art. 219, I, al. 2) ou, le cas échéant et dans une certaine limite, au taux de 15 %
(CGI, art. 219, I, b), possiblement exonérée (CGI, art. 238 quindecies).
- si la société d'exploitation est translucide :
* une plus-value professionnelle (CGI, art. 39 duodecies et s.), imposée au barème progressif
de l'impôt sur le revenu si elle est à court terme (CGI, art. 39 quaterdecies) ou au taux de
12,8 % si elle est à long terme (CGI, art. 39 quindecies), possiblement exonérée (CGI, art. 151
septies ; art. 151 septies A et art. 238 quindecies) ;
* des prélèvements sociaux, à hauteur de 17,2 %, possiblement exonérés (CGI, art. 151 septies
et art. 238 quindecies).
En toute hypothèse, le contribuable perçoit des liquidités en paiement du prix de cession par
l'intermédiaire de la société dont il est associé (c'est-à-dire de manière indirecte) et se voit
frappé d'une imposition relativement élevée, par exemple s'il s'agit d'une société d'exploitation
soumise à l'impôt sur les sociétés pour laquelle l'article 238 quindecies du CGI ne s'applique pas.
La cession entraîne également des droits d'enregistrement (CGI, art. 719) :
- de 0 % de 0 à 23 000 euros (ce qui équivaut à un abattement de 23 000 euros) ;
- de 3 % de 23 000 à 200 000 euros ;
- de 5 % au-delà de 200 000 euros.
Le tiers acquéreur peut ensuite apporter les biens à une nouvelle société (avec paiement des
droits corrélatifs).
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