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Droit de la Louisiane
ce Code reflétait un mélange de droit continental avec des principes du droit de common law. Il est resté en vigueur jusqu'en 1870.
En ce qui concerne le droit civil « privé », un rempart contre la
common law s'est dressé très tôt par la prééminence des idées
d'Europe continentale. Les mois de mai et juin 1806 furent marqués par des événements suscités par l'intérêt, voire la passion,
de la population locale pour les systèmes de droit privé de l'Europe
continentale. En mai, l'assemblée législative locale adoptait une loi
déclarant expressément que le droit espagnol et le droit romain qui
avaient été jusqu'alors le droit de la Louisiane continueraient
d'être applicables en Louisiane. Le gouverneur Claiborne opposa
son veto à cette loi. Le 28 mai 1806, le journal de la Nouvelle
Orléans « Le Télégraphe » publiait un « Manifeste » signé par les
membres de la Chambre des représentants dans lequel ils s'élevaient contre le veto du gouverneur et proposaient la dissolution
de leur assemblée. Le contenu de ce Manifeste est un magnifique
plaidoyer, un cri du cœur, en faveur du maintien du système du
droit continental européen en Louisiane. Dès juin 1806, la même
assemblée nommait Louis Moreau-Lislet et James Brown pour
préparer un projet de Code civil. Les travaux de ces deux juristes
furent publiés sous le titre de « Digeste des lois civiles actuellement
en force dans le territoire d'Orléans » (Digest of 1808). Ce Digeste,
rédigé en français et traduit en anglais, était divisé en trois
« Livres », un titre préliminaire et contenait 2 160 articles. Un
exemplaire du Digeste de 1808 (le manuscrit « de la Vergne »)
contient des références au droit romain, au droit espagnol, ainsi
que des références à des ouvrages de droit français eux-mêmes inspirés du droit romain (par exemple, Robert Joseph Pothier, Jean
Domat). En 1971, le professeur Rodolfo Batiza, de l'Université de
Tulane, concluait son analyse du Digeste en affirmant que 85 %
du texte du Digeste de 1808 était extrait mot à mot de textes français comme le projet de l'an VIII. De son côté, le professeur Robert
A. Pascal, de l'Université de l'État de Louisiane, expliquait que les
auteurs du Digeste avaient simplement utilisé des textes rédigés en
français pour refléter le droit espagnol qui, comme le droit français, provenait à la fois du droit romain et du droit romain des
Wisigoths de l'Espagne des VIe et VIIe siècles.
Le Digeste de 1808 ne fut que le premier pas vers la codification
du droit civil. Un certain nombre de controverses nées de la
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