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Droit de la Louisiane
États-Unis qui avaient été, autrefois, des colonies ou territoires
français ou espagnols. Le doyen Paul Hébert présenta le point
de vue contraire et fit valoir des arguments convaincants reliant
le système juridique louisianais à la tradition civiliste. Cette
controverse entre deux écoles de pensées divergentes eut l'heureux effet de provoquer un fort courant de soutien à la tradition
civiliste de la Louisiane. La création du Louisiana State Law
Institute (LSLI) en est un exemple comme l'a été la création du
Center of Civil Law Studies au sein de la Faculté de droit de
l'Université de Louisiane (LSU).
Les travaux continus et variés du LSLI sont un témoignage de
la volonté du législateur louisianais de préserver la tradition civiliste de l'État en faisant de la loi écrite la source officielle et première du droit louisianais. Le LSLI a contribué à la rédaction du
Code pénal de 1942 ; il publie régulièrement, depuis 1950, les
nouvelles lois dans les Revised Statutes (RS) ; il a contribué à la
rédaction du Code de procédure civile de 1960, du Trust Code de
1964, du Code de procédure pénale de 1966, du Code minier de
1974 et, plus récemment, du Code des enfants de 1991. Il avait
également entrepris, il y a quelques années déjà, la traduction
d'ouvrages de droit français en anglais (Aubry et Rau, Gény,
Planiol, quelques extraits de Carbonnier) qui sont cités ici et là
par les tribunaux louisianais, la Cour suprême en particulier.
La Louisiane n'a donc pas adopté un Code de commerce alors
que les autres États des États-Unis ont adopté le Uniform Commercial Code (UCC). Entourée sur ses trois frontières terrestres par des
États appliquant le UCC, la Louisiane a été soumise à de fortes
pressions, internes de la part de juristes et hommes d'affaires formés dans les États de common law, et externes de la part du
monde des affaires et du monde bancaire. Aussi, depuis trentecinq ans, la Louisiane adopte-t-elle, peu à peu et avec des adaptations ici et là, certains « articles » du UCC. Deux articles du UCC
restent encore des exceptions : l'article 2 sur la vente et l'article 6
sur la vente en gros. Toutefois, le titre 10 des RS peut être considéré
comme instituant le Code de commerce uniforme en Louisiane.
Même si les articles 2 et 6 du UCC ne font pas partie intégrante du
droit louisianais, nombreux sont les articles du Code civil louisianais qui posent les mêmes règles de droit que certaines dispositions
du UCC. L'exemple le plus évident est celui du titre 7 « Vente »,
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