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Les États face à la crise des marchés financiers libéralisés

permettaient donc aux banques de disposer de crédits à un prix garanti
pendant une période inhabituellement longue.
D'autre part, plutôt que d'accepter simplement des actifs en garantie, la
BCE décida, en mai 2009, d'acheter directement sur le marché des
obligations dites « sécurisées », covered bonds, qui sont émises par les
établissements financiers en étant garanties par des prêts hypothécaires
de première qualité ou des prêts au secteur public, et sur lesquelles les
investisseurs jouissent d'un droit préférentiel. Il existait deux modèles de
ces titres, mais celui des « obligations collatéralisées contractuelles »
(OCC) s'est développé grâce à la directive 2002/47/CE, dite « directive
"collatéral'' », sachant qu'en droit français le régime juridique de ces titres
figure aux articles L 211-38 et suivants du code monétaire et financier. Les
OCC se distinguent des ABS (Assed Backed Securities, cf. supra) car les actifs
des premières demeurent inscrits au bilan des banques qui émettent ces
obligations, assurant ainsi à l'investisseur un droit direct sur le portefeuille
de prêts et les garanties qui y sont attachées. La Banque centrale en acheta
pour 60 Md€, soit 10 % des émissions qui eurent lieu en 2010, sachant que
l'encours de ce marché était cette année-là de 2 500 Md€37.
Puis, après le déclenchement en 2010 de la crise des dettes publiques
souveraines, la BCE décida d'acheter non plus seulement des obligations
privées mais également des obligations publiques sur le marché secondaire.

2. L'achat de titres publics sur le marché secondaire
La crise des dettes souveraines est née des craintes des marchés quant
aux capacités de remboursement réelles des États de la périphérie
européenne. Les investisseurs exigèrent alors sur ces obligations des taux
d'intérêt très élevés qui correspondaient au prix de la prime couvrant le
« risque de défaut ». Pour faire baisser ces taux, la BCE adopta alors, le
10 mai 2010, un programme pour les marchés de titres ou Securities
Markets Programme, SMP, qui consistait à acheter des obligations
souveraines sur le marché secondaire (« le marché de l'occasion »). Les
investisseurs pouvaient ainsi prêter sans danger aux États européens
puisque leurs obligations pouvaient être revendues à la Banque centrale
européenne. La prime de risque n'avait donc plus lieu d'être.
Pour éviter que ses achats n'augmentassent la masse monétaire en
circulation et qu'ils eussent un effet inflationniste, la BCE décida la mise
en œuvre concomitante d'opérations de « stérilisation » qui consistaient à
offrir une rémunération sur des dépôts à terme fixe que les banques
privées effectuent auprès des Banques centrales nationales (opérations
dites de « reprises de liquidité en blanc », ou fixed-term deposit, FTD), afin
de réduire les liquidités disponibles sur le marché, pour un montant
équivalent à celui du portefeuille acheté sur le marché secondaire. Les
37. BERTALOT L., « Covered Bonds. Un instrument à succès qu'il faut protéger », Banque et
Stratégie, avril 2012, nº 302, en ligne.

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