Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 84

DICTIONNAIRE INSOLITE DU NOTARIAT

notaires et notaires honoraires, adopté par l'assemblée générale du Conseil
supérieur du notariat et annexé au Règlement national des notaires. En
pratique, la déontologie est omniprésente dans le quotidien d'un notaire
comme de ses collaborateurs, et perceptible dès l'arrivée dans l'office. Elle
implique dès les premiers instants de se mettre au service du client, tout en
restant discret et courtois en toutes circonstances à l'égard du client comme
des confrères, de ne pas se placer dans une situation qui pourrait mener à
la compromission, ou encore de donner en permanence l'image d'un bon
père de famille y compris hors de sa profession. Concrètement, ceci interdit
par exemple au notaire d'exercer parallèlement une activité commerciale,
d'installer son étude dans un immeuble où réside l'un de ses confrères, de
commettre des infractions au code de la route (qui pourraient avoir des
répercussions disciplinaires) ou bien d'aller au casino (même si la loi française, contrairement à la loi belge, n'en pose pas la prohibition explicite).
Par le respect des règles déontologiques, l'unité de corps est assurée, ainsi
que l'indépendance face au pouvoir. Cela permet au notariat d'être, dans
une certaine mesure, maître de son destin. De plus, ces règles suscitent
une pleine confiance à la fois dans le notaire et dans l'homme. En ce sens,
l'article 2 de l'ordonnance du 28 juin 1945 relative à la discipline des
notaires veille à cela en disposant que « toute contravention aux lois et
règlements, toute infraction aux règles professionnelles, tout fait contraire
à la probité, à l'honneur ou à la délicatesse commis par un officier public
ou ministériel, même se rapportant à des faits extraprofessionnels, donne
lieu à sanction disciplinaire ». Elle décline pour la profession de notaire cette
célèbre formule de Richelieu qui rappelait que « faire une loi et ne la pas
faire respecter, c'est autoriser la chose qu'on voulait défendre ».
Impartialité, indépendance, intégrité, probité, neutralité, délicatesse structurent la profession notariale et assurent sa pérennité, en étant respectées
quotidiennement. L'augmentation du nombre de notaires et d'offices ne
doit pas être une source de remise en cause de cet équilibre. Comme l'ont
écrit les auteurs d'un ouvrage de référence sur la déontologie notariale, « la
déontologie notariale n'est assurément pas une charge qui empêcherait le
notariat d'évoluer. Tout au contraire elle constitue la cariatide sur laquelle
reposent les fondations d'un avenir pérenne pour la profession de notaire »
(M. Latina et J.-F. Sagaut, Déontologie notariale, Defrénois, 2019, n° 371).
La déontologie notariale garantit à la profession un certain règne de Saturne,
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