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L'ESSENTIEL DU DROIT COMMERCIAL
4 Tentative de définition de l'acte de commerce
Un acte est qualifié d'acte de commerce lorsqu'il répond à l'un des critères énumérés par le Code
de commerce et par la jurisprudence. Or, ces critères évoluent en fonction du développement de
la vie des affaires. Il revient alors à la doctrine de dégager les critères généraux communs à tous
les actes de commerce. Après une étude de chacun d'eux, il est permis de dire qu'ils contiennent
intrinsèquement à la fois un objectif de spéculation, une idée de circulation et une activité menée
dans le cadre d'une entreprise.
On peut ainsi définir l'acte de commerce comme étant un acte par lequel son auteur met en circulation
des biens ou des services dans un but spéculatif. L'acte de commerce peut être accompli en
entreprise.
■ La spéculation
La spéculation, définie comme la recherche de profit, est unanimement retenue comme un des
critères de la commercialité par la doctrine. Il est vrai qu'une personne qui achète dans le but de
revendre propose généralement un prix de revente plus élevé que le coût de l'achat, prélevant
ainsi une rémunération au passage. Cela est d'autant plus vrai que les activités à but non lucratif
échappent aux règles du droit commercial. D'une façon plus générale, l'acte de commerce est un
acte d'entremise entre la production et la distribution.
■ La circulation
Selon le critère de la circulation, tout bien circule pour arriver finalement entre les mains du
consommateur, à partir d'une production initiale. Le droit commercial recouvre ainsi tous les
stades intermédiaires qui correspondent à la circulation. Serait donc commercial l'acte d'entremise
dans la circulation des richesses accompli dans un but spéculatif.
■ L'entreprise
Le critère de l'entreprise se dégage du fait que la plupart des actes de commerce accomplis à titre
de profession habituelle sont réalisés au sein d'une structure organisée. Il se combine nécessairement
avec celui de la spéculation, ce qui permet d'écarter les activités artisanales, agricoles et libérales,
même effectuées en entreprise. L'acte de commerce réalisé en entreprise est donc accompli
à titre habituel et indépendant.

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