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L'ESSENTIEL DU DROIT COMMERCIAL
Depuis l'ordonnance nº 2021-1192 du 15 septembre 2021, la solidarité commerciale s'applique
également au cautionnement commercial, qu'il soit intéressé ou gratuit.
En revanche, la solidarité active ne se présume pas (Cass. civ., 15juin 1914 : DP 1916, 1, p. 88 -
confirmé par Cass. com., 26 sept. 2018, nº16-28133 : D. 2018, p. 1909). Cela signifie qu'en cas
de pluralité de créanciers envers un seul débiteur, l'action de l'un d'entre eux n'interrompt pas la
prescription de celle des autres.
Définition de la solidarité active
La solidarité active est une règle juridique qui permet à chacun des créanciers, titulaires d'une
créance commune à l'encontre d'un même débiteur, d'en réclamer d'intégralité du paiement
à ce dernier.
Définition de la solidarité passive
La solidarité passive est une règle juridique qui permet à un créancier ayant deux ou plusieurs
co-débiteurs d'une même dette, de réclamer le paiement de l'intégralité de sa créance à l'un
seul d'entre eux, à charge pour celui qui a payé (appelé alors le solvens), d'exercer une action
récursoire contre ses co-obligés.
■ Les règles relatives à la preuve des obligations commerciales
C. com., art. L. 110-3
«À l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens à
moins qu'il n'en soit autrement disposé par la loi. »
Contrairement aux règles du droit civil, le droit commercial ne connaît pas de formalisme ad
probationem (à titre de preuve). Le principe applicable est donc celui de la liberté de la preuve.
Il s'explique par le souci de faciliter la rapidité et la fluidité des échanges commerciaux dans la
confiance. Ainsi, par dérogation à la règle selon laquelle nul ne peut se créer de preuve à soi
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