Mémentos - Droit des obligations - 20e - 156

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MÉMENTOS - DROIT DES OBLIGATIONS
------------------------------------------------------------------------------------------que
le dommage est imputable au produit incriminé, que celui-ci est défectueux ; que cette
preuve peut être rapportée par des présomptions pourvu qu'elles soient graves, précises et
concordantes [...] la concomitance entre la vaccination et l'apparition de la maladie comme
l'absence d'antécédents neurologiques personnels et familiaux, prises ensemble ou isolément,
ne constituaient pas de telles présomptions permettant de retenir l'existence d'un lien de
causalité entre les vaccins administrés et la maladie ».
B - Les présomptions de causalité
577. Notion - Dans certains cas, les tribunaux se fondent sur des présomptions de
causalité pour établir la réalité du lien de causalité. Le demandeur est exonéré de
preuve.
578. Hypothèses - La jurisprudence donne plusieurs séries d'exemples de présomptions
de causalité, dans lesquels elle a recours à la causalité alternative :
- lorsqu'il s'est avéré que des femmes étaient atteintes de cancer en raison de la prise
par leur mère d'un médicament, le Distilbène, durant leur grossesse, la Cour de
cassation a estimé que lorsque la victime apporte la preuve de son exposition au
Distilbène in utero, il appartient à chacun des laboratoires fabriquant le produit
d'apporter la preuve que son produit n'est pas à l'origine du dommage
(Cass. 1re
civ., 24 sept. 2009, nº08-16305). La victime peut apporter par tout
moyen la preuve de l'exposition in utero au Distilbène ainsi que de l'imputabilité
du dommage, notamment par des présomptions graves, précises et concordantes
mais il n'est pas exigé de preuve que ces pathologies ont été causées
exclusivement par cette exposition (Cass. 1re
charge de la preuve est donc inversée en faveur des victimes. On parle de causalité
alternative ;
- comme elle l'avait fait dans l'affaire dite du « Distilbène », la Cour de cassation a eu
recours à la causalité alternative en matière d'infection nosocomiale, lorsque
plusieurs établissements ont accueilli la victime. La victime doit d'abord rapporter la
preuve du caractère nosocomiale de l'infection, c'est-à-dire le lien de causalité entre
l'infection et les soins qui lui ont été prodigués. Cette preuve peut être rapportée
par des présomptions graves, précises et concordantes, quand bien même ces
présomptions ne permettraient pas d'établir la certitude du lien de causalité
(Cass. 1re
civ., 26 mai 2011, nº10-17446). : « lorsque la preuve d'une infection
nosocomiale est apportée mais que celle-ci est susceptible d'avoir été contractée
dans plusieurs établissements de santé, il appartient à chacun de ceux dont la
responsabilité est recherchée d'établir qu'il n'est pas à l'origine de cette
contamination » (Cass. 1re
civ., 28janv. 2010, nº08-20571). La Cour de cassation
impose un renversement de la charge de la preuve au profit de la victime. La
preuve d'un fait négatif étant difficile à établir, les établissements concernés
devraient être condamnés in solidum. La jurisprudence a également reconnu la
causalité alternative lors d'accidents de chasse ou d'activités sportives telles que le
rugby, c'est-à-dire lors de pratiques collectives comportant des dangers pour
l'entourage ;
civ., 19juin 2019, nº18-10380). La

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