Mémentos - Droit des obligations - 20e - 86

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MÉMENTOS - DROIT DES OBLIGATIONS
3* L'INTERPRÉTATION DU CONTRAT
291. Objet - La détermination du contenu du contrat ne pose pas de problème particulier
lorsque les parties se sont exprimées clairement et complètement mais il arrive
qu'involontairement, les parties se soient exprimées de manière ambiguë, qu'elles
aient insuffisamment prévu ou qu'elles aient volontairement dissimulé ce qu'elles ont
réellement voulu. L'interprétation consiste à préciser le sens et la portée du contrat ou
de l'une de ses clauses en cas d'ambiguïté.
292. Distinction interprétation/preuve/qualification - L'interprétation se distingue
de deux opérations voisines :
- la preuve : elle consiste à démontrer l'existence du contrat, c'est-à-dire d'un accord
de volontés destiné à produire un effet juridique. Elle est préalable à l'interprétation
qui n'est utile que si l'existence du contrat est prouvée ;
- la qualification du contrat : lorsqu'est acquise la certitude de l'existence et du
contenu du contrat, il est alors nécessaire de déterminer à quelle catégorie juridique
connue le contrat appartient et quel est le régime juridique qui lui est applicable.
Cette étape est celle de la qualification du contrat. L'interprétation n'intervient
qu'en cas de problème entre les parties tandis que la qualification appartient au
seul juge, même si les parties sont d'accord sur une autre qualification. Le juge
n'est pas lié par la qualification donnée par les parties mais il l'est par un accord
sur l'interprétation.
A- L'intention des parties
293. Dualité des méthodes - Deux méthodes sont concevables en matière d'interprétation
:
- la méthode subjective, qui consiste à se demander quelle est la volonté réelle des
parties ;
- la méthode objective, qui consiste à étudier le contenu précis du contrat en tenant
compte des exigences sociales.
294. Consécration de la méthode subjective - Entre ces deux méthodes, le Code
civil a choisi la méthode subjective (art. 1188), qui trouverait sa source dans l'autonomie
de la volonté : « Le contrat s'interprète d'après la commune intention des
parties plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral de ses termes » (art. 1188, al. 1er
). La
jurisprudence s'en tient essentiellement à la méthode subjective : elle entend rechercher
la commune intention des parties à partir du contrat lui-même mais également à
partir d'éléments extérieurs.
295. Apports de la jurisprudence - Le juge peut également se fonder sur la bonne
foi (art. 1104), l'équité (art. 1194) ou bien encore sur l'intention présumée des parties
pour « compléter » le contrat. Ainsi, la jurisprudence a peu à peu dégagé la notion
d'obligation de sécurité dans le contrat de transport : « l'obligation de conduire le
voyageur sain et sauf à destination » constitue une obligation de résultat (Cass. civ.,
21 nov. 1911 ; v. supra, nº 23 ; de même, l'exploitant d'un parc de loisirs est tenu
d'une obligation de sécurité de résultat lorsque le client ne joue aucun rôle actif ;

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