Mémentos - Droit des obligations - 20e - 94

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MÉMENTOS - DROIT DES OBLIGATIONS
(v. Chapitre 12). La résolution se distingue de la nullité dans ses conditions mais pas
dans ses effets :
- la résolution a pour condition l'inexécution du contrat alors que la nullité trouve
son origine dans l'irrespect de l'une des conditions de formation du contrat ;
- les effets de la nullité et de la résolution sont les mêmes : le contrat est anéanti
rétroactivement sauf dans les contrats à exécution successive.
325. Nullité et inopposabilité - Les sanctions de la nullité et de l'inopposabilité se
rapprochent du point de vue des causes et se distinguent du point de vue des effets :
- l'inopposabilité est une sanction qui se rapporte à une irrégularité qui ne touche pas
àl'exécution du contrat ;
- l'inopposabilité ne fait pas disparaître le contrat à l'égard de tous : l'acte est maintenu
entre les parties mais les tiers sont autorisés à le méconnaître.
326. Nullité et caducité - La nullité et la caducité (v. infra, nº 368) sanctionnent
toutes les deux le défaut d'une condition essentielle de la formation du contrat. Il y a
caducité lorsque cette condition essentielle existait au moment de la formation du
contrat mais a disparu ensuite ; au contraire, la cause de nullité existe déjà lors de la
formation du contrat. En cas de caducité, le contrat disparaît à l'égard de tous mais
seulement pour l'avenir (alors que la nullité est rétroactive).
B - Nullité relative et nullité absolue
327. Apports de la réforme de 2016 - L'article 1179 du Code civil issu de l'ordonnance
du 10 février 2016 fait entrer dans le Code civil la théorie moderne des nullités,
notamment en consacrant la distinction entre nullité relative et nullité absolue, d'origine
doctrinale, et définit pour la première fois ces différentes notions.
1) Les notions de nullité relative et de nullité absolue
328. Dualité - Il existe une conception classique et une conception moderne de la
distinction entre nullité relative et nullité absolue.
329. Conception classique de la nullité - Selon la doctrine classique, la nullité est
relative lorsque l'irrégularité n'est pas grave, par exemple un vice du consentement.
Lorsqu'un élément essentiel de l'acte juridique fait défaut, le contrat est mort-né ; la
nullité est alors absolue. Une troisième sanction a été envisagée par certains auteurs :
l'inexistence, conçue pour les vices les plus graves, d'une gravité telle qu'ils empêcheraient
la rencontre des volontés nécessaire à la formation du contrat, par exemple le
défaut d'objet. L'inexistence sanctionnerait cette « erreur-obstacle », dans la mesure
où le contrat n'aurait pu exister, sans nécessiter d'intervention judiciaire. La théorie
de l'inexistence n'a jamais été consacrée par la jurisprudence, ni par la loi.
330. Conception moderne de la nullité - Pour la doctrine moderne, la nullité est
relative si la règle non respectée vise à la protection des intérêts particuliers de l'une
ou l'autre des parties (ex. : vices du consentement, absence de consentement ou d'un
élément essentiel du contrat). La nullité est absolue en cas de non-respect de règles
visant la protection de l'intérêt général (ex. : contenu du contrat contraire à l'ordre
public, violation d'une règle de forme de caractère solennel).

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