Droit en poche - Justice pénale des mineurs - 3e - 80

Le service éducatif chargé de la mesure doit adresser régulièrement au juge
différents rapports éducatifs (art. D. 112-1) :
- un rapport sur son exécution et sur l'évolution du mineur : 1° Adresse
au juge des enfants, tous les six mois et au moins quinze jours avant
l'échéance de la mesure ;
- un rapport actualisé en vue de chaque audience concernant le mineur.
En outre, le service de la PJJ informe sans délai le juge des enfants de
tout événement de nature à justifier une modification ou la cessation du
ou des modules, interdiction ou obligations prononcés, ou la mainlevée
de la mesure.
Le juge des enfants peut, à tout moment, modifier les modalités et le contenu
de la mesure éducative judiciaire ou en ordonner la mainlevée, après
l'audition du mineur, assisté de son avocat, ainsi que celle de ses représentants
légaux (art. L. 611-1, al. 1er
).
Le juge des enfants peut, au besoin, décerner un mandat de comparution
contre le mineur (art. L. 611-1, al. 2). En l'absence de comparution du mineur
ou de ses représentants légaux régulièrement convoqués à la dernière
adresse indiquée, le juge des enfants peut néanmoins se prononcer sur les
modalités ou le contenu de la mesure (art. L. 611-1, al. 3).
La décision est exécutoire par provision (art. L. 111-4).
Le déroulement de la mesure éducative judiciaire est placé sous le contrôle
du juge des enfants (art. L. 611-1, al. 1er
).
La mesure éducative judiciaire est prononcée pour une durée maximale
de 5 ans (art. L. 112-4, al. 1er
La durée de la mesure éducative judiciaire
).
Elle peut être prononcée même si l'intéressé est devenu majeur au
jour de la décision mais prend fin au plus tard lorsqu'il atteint 21 ans
(art. L. 112-4, al. 2). Dans ce cas, le prononcé de l'accueil de jour dans le
cadre d'un module d'insertion (art. L. 112-6, al. 2) et du module de placement
nécessite l'accord de l'intéressé (art. L. 112-15).
Le contenu de la mesure éducative judiciaire
« La mesure éducative judiciaire consiste en un accompagnement individualisé
du mineur construit à partir d'une évaluation de sa situation personnelle,
familiale, sanitaire et sociale » (art. L. 112-2, al. 1er
).
L'accompagnement individualisé
L'accompagnement individualisé constitue le socle commun à toutes les
mesures éducatives judiciaires, consistant « à soutenir l'insertion sociale,
scolaire et professionnelle du mineur, à prendre en compte ses besoins en
matière de santé, à s'assurer de sa compréhension des décisions judiciaires
qui le concernent et à engager un travail sur la responsabilisation et sur la
prise en compte de la victime. Cet accompagnement associe les représentants
légaux, soutient l'exercice de l'autorité parentale et aide au renforcement
des liens familiaux » (art. D. 112-3).
L'accompagnement individualisé est construit à partir d'une évaluation
de sa situation personnelle, familiale, sanitaire et sociale (art. L. 112-2),
réalisée dans un cadre pluridisciplinaire, ayant pour objectifs la compréhension
de la situation du mineur, la prise en compte de ses besoins fondamentaux
et la construction d'un projet éducatif et permettant de recueillir
les éléments relatifs à son parcours éducatif et judiciaire du mineur, à sa
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