En poche - Droit fiscal des entreprises - 6e - 11

LE CALCUL DU BÉNÉFICE RÉALISÉ PAR L'ENTREPRISE :
DU BÉNÉFICE COMPTABLE AU BÉNÉFICE FISCAL
Les bénéfices réalisés par les entreprises sont soumis à une imposition, qui est
différente selon le type d'entreprise :
- les bénéfices réalisés par les entreprises individuelles constituent
ce que l'on appelle des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Il s'agit d'une des catégories de revenus et de bénéfices soumis à l'IR ;
- les bénéfices réalisés par les sociétés relèvent quant à eux de l'IS.
Il existe plusieurs taux d'imposition au sein de l'IR, taux variant selon les
tranches d'imposition, l'IR étant un impôt progressif (de 0 % à 45 %). Ainsi,
plus le bénéfice de l'entreprise individuelle est élevé, plus l'imposition est
importante, jusqu'à atteindre, au maximum, 45 %.
Par contre, il n'existe qu'un taux fixe pour l'IS - cet impôt étant un impôt proportionnel
- qui est de 25 %. Et encore, les PME bénéficient-elles d'un taux de
15 % si certaines conditions sont remplies.
S'il existe une différence quant aux taux d'imposition, selon l'impôt dont relève
l'entreprise, les règles permettant de déterminer le bénéfice imposable sont, par
contre, dans l'ensemble, les mêmes en matière d'IR qu'en matière d'IS.
Le bénéfice imposable à l'IS est établi en application des règles relatives aux
BIC, sous réserve de certaines dispositions propres à l'IS. Les spécificités en
matière d'IS sont assez limitées en matière de produits imposables ; elles sont
toutefois plus nombreuses en ce qui concerne les charges déductibles (notamment
en matière de rémunération des dirigeants).
Le bénéfice comptable fait l'objet de rectifications, afin d'aboutir au résultat fiscal,
qui lui seul est imposable. Ces rectifications sont effectuées hors comptabilité,
sur un formulaire fiscal (n° 2058-A-SD ou 2033-B-SD, selon le régime
d'imposition). Certaines charges enregistrées en comptabilité n'étant pas
déductibles fiscalement, en tout ou partie, il est nécessaire de les réintégrer,
dans le formulaire fiscal, afin d'aboutir au résultat fiscal. Inversement, certains
produits inscrits comptablement peuvent faire l'objet d'une déduction fiscale.
L'ABSENCE DE PERSONNALITÉ FISCALE DES ENTREPRISES
INDIVIDUELLES
L'entreprise individuelle n'est pas, fiscalement, un sujet de droit. Seul l'exploitant,
en tant que contribuable, est redevable de l'impôt. L'exploitant ajoute les
BIC qu'il tire de son entreprise à tous ses autres revenus et bénéfices, ce qui
détermine un revenu global imposable.
Les entreprises sous forme de sociétés relevant de l'IR ne sont pas redevables
de l'impôt. Chaque associé ajoute à son revenu global imposable la
quote-part de bénéfice qui lui revient. Le bénéfice est donc imposé au nom de
chaque associé dans le cadre de l'IR. Ces sociétés sont « transparentes » car
elles ne sont pas personnellement soumises à l'impôt.
À l'inverse, les sociétés de capitaux sont elles-mêmes contribuables, et
paient l'IS. Après s'être acquittée de cet impôt, la société peut garder le bénéfice
restant pour son autofinancement. Elle peut également le distribuer, sous
la forme de dividendes, à ses associés. Dans ce cas, chaque associé est imposable
sur les dividendes reçus, dans le cadre de l'impôt sur le revenu. On
s'aperçoit donc que, dans cette hypothèse, le bénéfice est imposé deux fois :
tout d'abord au niveau de l'IS, puis au niveau de l'IR pour la partie qui est distribuée.
Cette double imposition du bénéfice n'existe pas dans les entreprises
individuelles et les sociétés soumises à l'IR.
La détermination du bénéfice imposable

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