En poche - Droit fiscal des entreprises - 6e - 33

Les conditions de l'amortissement
Le bien amortissable doit être une immobilisation
Une immobilisation est un élément corporel ou incorporel destiné à servir de façon
durable dans l'entreprise et qui ne se consomme pas par le premier usage.
Une immobilisation permet à l'entreprise de fonctionner, de produire, et donc
concourt à la réalisation du bénéfice (immeubles, machines, véhicules, etc.).
Les immobilisations ne sont pas destinées, de prime abord, à être vendues, ou
transformées, à l'inverse des stocks de l'entreprise. Certes, les immobilisations
peuvent être à un certain moment cédées - ce qui donnera lieu à l'application
du régime des plus ou moins-values -, mais ce n'est pas leur finalité première.
Le bien amortissable doit être la propriété de l'entreprise
Pour qu'une immobilisation soit amortissable, elle doit être la propriété de l'entreprise.
Une entreprise ne peut pas pratiquer des amortissements sur des immobilisations
dont elle est locataire. Elle peut seulement, dans ce cas, déduire
les loyers au titre des frais généraux. Et c'est le propriétaire de l'immobilisation
qui pratiquera l'amortissement.
Le bien amortissable doit être inscrit au bilan
L'amortissement ne peut porter que sur une immobilisation inscrite au bilan.
On sait qu'en application du principe de liberté d'affectation comptable, l'exploitant
a le choix d'inscrire ou non à l'actif de son bilan les biens dont il est propriétaire.
S'il décide de ne pas enregistrer dans cet actif telle ou telle immobilisation,
il ne pourra pas l'amortir (même si celle-ci est affectée à l'exploitation). Mais le
bien inscrit au bilan doit être réellement affecté à l'exploitation de l'entreprise
pour être amortissable.
Le bien amortissable est une immobilisation subissant une
dépréciation
Seules sont amortissables les immobilisations qui se déprécient de manière irréversible
par le temps ou l'usage : les bâtiments, les machines, les véhicules...
L'amortissement doit être pratiqué, même si le bien prend de la valeur.
Ne peuvent pas faire l'objet d'un amortissement, mais seulement d'une provision,
les immobilisations qui ne se déprécient pas de manière irréversible,
notamment : les terrains (dans le cas d'un bâtiment construit, il faut donc distinguer
en comptabilité la construction elle-même, qui est amortissable, et le
terrain, non amortissable) ; les œuvres d'art, les immobilisations incorporelles,
comme les fonds de commerce. Toutefois, les brevets, parce qu'ils se déprécient
du fait du changement technologique et parce que leur exploitation tombe
dans le domaine public à l'issue d'une certaine période, peuvent faire l'objet
d'un amortissement.
Le calcul de l'amortissement
L'amortissement est calculé en fonction de deux paramètres : la valeur d'origine
de l'immobilisation (valeur inscrite au bilan), qui sert de base au calcul de
l'amortissement et la durée normale d'utilisation de cette immobilisation.
La valeur d'origine de l'immobilisation
Lorsque l'immobilisation a été acquise à titre onéreux, la valeur d'origine correspond
au prix d'achat, majoré des frais accessoires (frais de transport, d'installation,
droits de douane, etc.).
Si l'entreprise récupère la TVA qu'elle a payée, l'amortissement se calcule sur
la valeur d'origine hors taxe (sinon, l'entreprise déduirait une deuxième fois la
TVA au niveau de l'amortissement). Si l'immobilisation ne donne pas droit à
la déduction de TVA, l'amortissement se calcule sur la valeur d'origine, TVA
incluse. C'est le cas des véhicules de tourisme : les entreprises ne peuvent pas
déduire la TVA pour ces véhicules.
Les charges déductibles

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