En poche - Droit fiscal des entreprises - 6e - 43

8
la TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) présente des avantages certains :
- elle permet d'assurer une neutralité fiscale : peu importe la longueur
du circuit économique, le nombre d'intermédiaires... le montant de la taxe
restera le même, et dépendra de la valeur du produit ;
- elle limite la fraude fiscale, contrairement à d'autres impositions du
chiffre d'affaires : chaque assujetti ne pouvant déduire la TVA payée à ses
fournisseurs que sur la base de factures ;
- elle dispose d'un champ d'application très vaste, ce qui assure des
rentrées fiscales substantielles ;
- de plus, la rentabilité de la TVA est calquée sur l'évolution de l'activité
économique : en période de forte croissance, le produit de la TVA augmente
automatiquement ;
- elle est collectée par un nombre relativement limité de personnes :
les assujettis, essentiellement les industriels et les commerçants... ce qui
rend le contrôle des services fiscaux plus pratique ;
- la TVA est un impôt qui, de tous les impôts, est quand même celui qui
est le plus facilement supporté par les contribuables. On utilise souvent
à son sujet le terme d'impôt indolore : le consommateur, au moment
de son acte d'achat, ne calculant pas systématiquement sa contribution
aux recettes publiques.
Bien sûr, il existe des inconvénients : la TVA ne prend pas en compte les
facultés contributives des citoyens. Un contribuable paiera le même montant de
TVA pour un produit donné, quelles que soient ses capacités financières. Mais
on peut atténuer cette critique en soulignant qu'il existe des taux différents de
TVA selon le type de produit ou de service : un taux réduit touche ainsi la plupart
des produits alimentaires.
La TVA, comme son nom l'indique, est un impôt sur la valeur ajoutée que l'entreprise
a réalisée. La valeur ajoutée est la différence entre le montant des biens
et des services fournis par l'entreprise, et le montant des biens et des services
acquis par l'entreprise. Mais, en fait, la TVA n'est pas calculée directement sur
cette différence qui constitue la valeur ajoutée.
L'entreprise calcule la TVA afférente aux opérations qu'elle a effectuées avec
ses clients, et déduit du montant de cette TVA exigible le montant de la TVA touchant
les acquisitions qu'elle a réalisées. La TVA est alors égale à la différence
entre la TVA exigible et la TVA déductible.
LE CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA
Le champ d'application de la TVA est très large.
Les opérations imposables par nature
Ce sont les activités économiques ayant la forme de livraisons de biens
et de prestations effectuées à titre onéreux par un assujetti. Il doit, par
ailleurs, exister un lien direct entre l'opération et la contre-valeur reçue.
Le caractère économique des opérations imposables est un critère très vaste en
soi. Pour schématiser, cela renvoie aux BIC, aux BA et aux BNC. Toutes les activités,
ne présentant pas ce caractère économique (par ex. un particulier gérant
son patrimoine), sont situées en dehors du champ d'application de la TVA.
La TVA
En poche - Droit fiscal des entreprises - 6e

Table des matières de la publication En poche - Droit fiscal des entreprises - 6e
