En poche - Droit fiscal des entreprises - 6e - 40

Les plus-values latentes, quant à elles, ne sont pas prises en compte. Une
plus-value est latente lorsque la véritable valeur de certaines immobilisations
est supérieure à leur valeur comptable. Elle ne peut pas figurer en comptabilité,
tout simplement pour une raison de prudence. Les moins-values latentes,
elles, sont constatées sous forme de provision.
Il existe toutefois un moyen légal pour l'entreprise de prendre en compte des
plus ou moins-values non encore réalisées, avec la réévaluation « libre » des
éléments d'actif. Les entreprises peuvent en effet procéder à une réévaluation
de l'ensemble - et non d'une partie seulement - de leurs immobilisations corporelles
et de leurs immobilisations incorporelles financières (à l'exclusion de leurs
immobilisations incorporelles non financières).
En fiscalité, l'écart de réévaluation constitue une plus-value imposable au taux
normal comme n'importe quel produit d'exploitation.
LE CALCUL DES PLUS OU MOINS-VALUES
La plus ou moins-value réalisée dans le cadre d'une cession est égale à la différence
entre la valeur de cession et la valeur comptable nette du bien cédé. Une
plus-value apparaît lorsque cette différence est positive, et une moins-value
dans le cas inverse.
La valeur comptable nette
La valeur comptable nette (VCN) d'une immobilisation non amortissable est la
valeur d'origine du bien, telle qu'elle est inscrite en comptabilité. La VCN d'une
immobilisation amortissable est la valeur d'origine du bien, diminuée des amortissements
pratiqués.
La valeur de cession
Lorsque la cession s'effectue à titre onéreux, il faut se référer :
- au prix, s'il s'agit d'une vente (frais relatifs à la cession - commissions,
taxes... - déduits) ;
- à la valeur réelle des titres reçus en rémunération d'apports en société ;
- au montant des indemnités, dans le cadre d'une expropriation, ou d'un
sinistre pris en charge par l'assurance.
Lorsque la cession s'effectue à titre gratuit (donation, retrait dans le patrimoine
privé...), il faut se référer à la valeur vénale du bien à la date de la cession (s'il
s'agit d'une donation, la valeur vénale fait l'objet d'une évaluation dans l'acte
de donation).
LE RÉGIME FISCAL DES PLUS ET MOINS-VALUES
Les plus ou moins-values dans le cadre des entreprises
relevant de l'IR
Les plus ou moins-values à court terme
Une plus-value est à court terme lorsqu'elle est réalisée dans le cadre d'une
cession d'immobilisation - amortissable ou non - détenue par l'entreprise depuis
moins de deux ans (durée calculée jour par jour, depuis la date d'entrée
de l'élément dans l'actif de l'entreprise), ou lorsqu'elle est réalisée dans le cadre
de la cession d'éléments détenus par l'entreprise depuis au moins deux
ans, mais uniquement pour la partie correspondant aux amortissements
déjà pratiqués et déduits par l'entreprise. Elle ne bénéficie donc d'aucun
allégement d'imposition à hauteur des amortissements pratiqués, car ces derniers
ont été déduits du résultat fiscal.
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