Chapitre 22 - Les innovations financières Cependant, il bouleverse les champs de compétence du secteur financier et les régulateurs se trouvent face à des défis : - le potentiel de la fraude devient sans limite avec le numérique ; - la manipulation du marché par des algorithmes de trading ou de conseil peut fausser le sens de la décision ; - les systèmes de paiement sont moins surveillés ; - le système décentralisé ne permet pas toujours de sécuriser les transactions et de contrôler les risques ; - 7 Les Initial Coin Offering (ICO) L'ICO est un mode de financement et de levée de fonds, selon une procédure décentralisée et dématérialisée, par l'émission de jetons (tokens) auxquels les investisseurs souscrivent principalement avec des cryptomonnaies. Les investisseurs pourront échanger ou conserver leurs jetons en fonction de leurs objectifs de rentabilité à plus ou moins court terme. L'émission des tokens est le plus souvent réalisée via des contrats intelligents (smart contrats) qui gèrent automatiquement le transfert d'un actif du débiteur vers le créditeur. Le protocole le plus couramment utilisé pour la création d'un token est le ERC-20 de la blockchain Ethereum (bitcoin 2.0). L'émission passe par plusieurs phases : - annonce de l'ICO ; - publication de l'ICO ; le leveur de fonds doit publier un document sur le site internet de l'ICO (white paper) pour présenter le projet aux investisseurs (prix du token, etc.) ; - vente des jetons. Le cadre juridique des émissions de tokens a été fixé par la loi Pacte de 2019. À l'origine des ICO, on trouve de nombreuses start-ups ; ces dernières, pour se faire connaître, peuvent réaliser un Airdrop (parachutage) en distribuant gratuitement leurs jetons à des investisseurs potentiels afin de lever plus de fonds lors de son ICO. Les ICO apportent un certain nombre d'avantages, tels que : - rapidité de levée de fonds ; - aucune obligation d'introduction en bourse ; - pas de dilution du capital au profit d'investisseurs externes (aucune part sociale n'est attribuée aux investisseurs) ; - possibilité de spéculation sur le token ; ouverture à un large public international. Mais ils ne sont pas sans inconvénients : - marché volatile ; - - risque d'arnaques. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'AMF propose un visa optionnel pour les ICO afin de mieux les encadrer et mieux protéger les investisseurs (sécurisation des fonds levés). 347 la réglementation en vigueur ne définit pas le responsable d'une erreur provoquée par un algorithme ou l'intervention d'une intelligence artificielle.