Contextes - Approches culturelles des savoirs juridiques - 284

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Culture constitutionnelle américaine

II - L'USAGE DE LA CONSTITUTION
COMME UNE PRATIQUE SOCIALE ET POLITIQUE :
LA CONSTITUTION AMÉRICAINE
COMME RÉFÉRENCE DANS LE DÉBAT PUBLIC
En raison du fait que la Constitution bénéficie d'une place centrale dans
l'historiographie américaine, elle joue un rôle de « médiation universelle du
débat politique ou social »45. La Constitution n'est aucunement détachée
des revendications politiques, sociales et culturelles. Au contraire, elle se
trouve être versée dans le débat public. Dans cette perspective, l'action
en justice menée par les citoyens devient un canal de participation et de
communication des individus entre eux et des individus avec les institutions. Ainsi, le droit est ce « par quoi l'individu se pense dans la société
et pense la société et l'autre par rapport à lui »46. Le droit constitutionnel
devient l'étalon à l'aune duquel se résolvent toutes les difficultés politiques
et éthiques qui se posent à la société américaine. Pour ce faire, la culture
constitutionnelle américaine doit faire l'objet d'une transmission et d'une
diffusion large et ouverte (A). Or, si l'enveloppe formelle de la Constitution
de 1787 n'a été écornée qu'à la marge, les débats qui portent sur la compréhension des différentes règles matérielles contenues dans le texte mettent
en évidence que l'œuvre constitutionnelle est une matière vivante. (B).

A. La Constitution américaine au cœur du débat démocratique
Le fait que le judicial review ait été si précocement mis en place rend
le contrôle de constitutionnalité incontournable au sein de la démocratie
américaine. Certes, sa légitimité n'a pas toujours fait l'objet d'une adhésion unanime47. Perçu comme attentatoire à la souveraineté du peuple,
le recours au juge a tout de même les mérites d'assurer l'effectivité juridique de la Constitution et d'être un contre-pouvoir efficace au courant
majoritaire. Sans s'aventurer dans une exégèse précise et exhaustive des
arrêts rendus par la Cour suprême, il convient toutefois de souligner que
certaines affaires emblématiques ont bousculé le débat public américain.
Ces contentieux traitent principalement de questions sociétales qui mettent
très souvent en jeu de vives disputes éthiques. Le fait qu'ils soient discutés
45. Ph. Raynaud, « Conclusions », in Ph. Raynaud, E. Zoller (dir.), Le droit dans la
culture américaine, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2001, p. 160.
46. E. Zoller, « Allocution d'ouverture », in Ph. Raynaud, E. Zoller (dir.), op. cit., p. 8.
47. Nous renvoyons, à cet égard, à l'ouvrage d'I. Fassassi, La légitimité du contrôle de
constitutionnalité des lois aux États-Unis. Étude critique de l'argument contre-majoritaire,
Paris, Dalloz, 2017.

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