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preuve de pédagogie et de simplicité en adoptant l'acronyme SARLU. L'associé
unique peut se désigner lui-même gérant et cumuler ainsi les deux
fonctions, tout comme il peut désigner un tiers comme gérant. La particularité
de l'EURL est que l'associé unique peut être une personne morale,
sans pour autant être lui-même une autre EURL. En revanche, une même
personne physique peut être l'associé unique de plusieurs EURL.
B La commercialité de l'EURL
392 - Commercialité par la forme. L'entrepreneur doit toutefois bien
réfléchir avant de choisir cette forme de société qui est commerciale.
L'EURL étant une « SARL unipersonnelle », la SARL est une société commerciale
par sa forme (C. com., art. L. 210-1). À ce titre, elle est soumise
aux règles du droit commercial quel que soit son objet social. Un professionnel
qui tient à rester sous le régime du droit civil parce qu'il exerce une
activité artisanale, agricole ou libérale doit choisir une forme de société
civile (entreprise agricole à responsabilité limitée, société unipersonnelle
d'exercice libéral, etc.).
393 - Non-commercialité de l'associé unique. L'associé unique, en
revanche, n'acquiert pas la qualité de commerçant du seul fait de la création
d'une EURL. Ayant créé une personne morale distincte et autonome,
c'est cette dernière qui bénéficie de tous les effets de la commercialité. L'associé
unique reste donc soumis aux règles du droit civil. C'est ainsi qu'il ne
peut, par exemple, consentir à une clause attributive de juridiction stipulée
dans un acte de cession, quand bien même cette cession emporterait transfert
de contrôle du capital.
Cass. com., 29 janv. 2020, nº 19-12584.
II La SASU
394 - Plan. Comme l'EURL, la SASU est une société commerciale (B)
dotée de la personnalité morale (A).
A La personnalité morale de la SASU
395 - Société de capitaux unipersonnelle. Comme l'EURL, la SASU
est la forme unipersonnelle de la société par actions simplifiée, c'est-à-dire
une SAS à associé unique. La SASU peut donc aussi être créée par la réunion
de toutes les actions de la SAS entre les mains d'un seul actionnaire.
Avec l'EURL et la SASU, le commerçant qui désire créer une personne
morale pour protéger son patrimoine personnel a donc le choix entre
Chapitre 2 - Le statut professionnel du commerçant
197

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Table des matières de la publication Amphi LMD - Cours de droit commercial – 3e

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