En poche - Social - 18e - 18

Caractéristiques du CDD et du CTT
Caractéristiques
C D D
Forme
et contenu
du contrat
Période
d'essai
Rémunération
Indemnité
de congés
payés
Jours fériés
Droits
du salarié
Indemnité
de précarité
C T T
* Écrit et remis dans les 2 jours suivant l'embauche ou la mise
à disposition.
* Contenu : objet du contrat, date d'échéance, conditions du
renouvellement éventuel, période d'essai, poste de travail, rémunération,
possibilité d'embauche ultérieure par l'entreprise
utilisatrice en cas de recours à l'intérim...
* ≤ 6 mois : 1 jour par semaine,
maximum 2 semaines.
* > 6 mois : 1 mois.
* ≤ 1 mois : 2 jours.
* de 1 mois à 2 mois : 3 jours.
* > 2 mois : 5 jours.
Identique à celle d'un salarié de l'entreprise sous CDI de qualification
équivalente et occupant les mêmes fonctions.
10 % de la rémunération totale brute (indemnité de précarité
incluse) si les congés payés n'ont pu être pris.
Payés si les autres salariés de l'entreprise en bénéficient.
Mêmes droits individuels et
collectifs que les autres salariés
de l'entreprise.
Droits collectifs dans l'ETT et
certains droits dans l'entreprise
utilisatrice.
10 % de la rémunération totale brute (indemnité de congés
payés incluse) sauf transformation du contrat en CDI, refus
d'un CDI, rupture anticipée du fait du salarié, force majeure,
faute grave, emploi saisonnier et CDD d'usage.
6 % par accord collectif en
contrepartie d'un accès à la
formation professionnelle.
Rupture anticipée du CDD et du CTT
CDD
CTT
* Après la période d'essai : accord des parties.
* Salarié justifiant d'une embauche sous CDI : préavis limité à 2 semaines.
* En cas de force majeure.
* Faute grave du salarié : respecter la procédure disciplinaire.
* Résiliation judiciaire : à l'initiative du
salarié.
* Faute grave de l'employeur : le salarié
peut réclamer en justice des dommages-intérêts.
Du
fait de l'ETT : proposition d'un nouveau
contrat dans les 3 jours sauf faute
grave ou force majeure.
CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ
Le contrat à temps partagé est un CDI. Le salarié sous ce type de contrat est
embauché par l'entreprise de travail à temps partagé qui le met à disposition
des entreprises clientes. Sa rémunération ne peut être inférieure à celle d'un
salarié de niveau de qualification identique ou équivalent occupant le même
poste ou les mêmes fonctions dans l'entreprise cliente.
CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
Définition du temps partiel
Durée du travail, calculée sur une base hebdomadaire ou en moyenne sur une
période pouvant aller jusqu'à un an, inférieure à la durée légale du travail.
Mise en place du travail à temps partiel
Il est mis en place soit à l'initiative de l'employeur sur la base d'un accord
collectif ou en son absence, après avis du CSE, soit à l'initiative du salarié
sur la base d'un accord collectif ou en son absence, à sa demande écrite (refus
possible de l'employeur sous certaines conditions).
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