En poche - Social - 18e - 47

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La protection sociaLe
Le régime général de la Sécurité sociale garantit aux salariés et à leurs familles
une couverture contre les risques sociaux entraînant une diminution des ressources
et/ou un accroissement des dépenses.
MALADIE
Obligations du salarié en cas d'arrêt de travail
Le salarié qui se trouve dans l'obligation d'interrompre son travail en raison
d'une incapacité physique médicalement constatée doit en aviser son employeur
et sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les 48 h suivant
la date d'interruption du travail. À cet effet, il transmet :
les volets 1 et 2 de l'avis médical d'arrêt de travail à sa CPAM. Il peut faire
l'objet d'un contrôle médical par un médecin-conseil de la CPAM ;
le volet 3 de l'avis médical d'arrêt de travail à son employeur.
Le salarié procède de la même façon en cas de prolongation.
Prestations de la Sécurité sociale
Prestations
en nature
Des droits ouverts dès la première heure travaillée.
Remboursement total ou partiel des dépenses médicales, paramédicales
et des frais d'hospitalisation par la CPAM.
Ticket modérateur : partie des dépenses restant à la charge de
l'assuré après le remboursement de la Sécurité sociale. Une mutuelle
peut en rembourser une partie ou la totalité.
Participations de l'assuré : participations forfaitaires : 1 €
(consultation), 24 € (actes lourds) ; franchises médicales : 0,50 €
(médicaments), 2 € (ambulance) ; forfait hospitalier : 20 €/j.
Tiers payant : dispense de faire l'avance des frais de santé ; l'assuré
ne règle que la partie des frais non remboursée par la CPAM,
celle-ci de son côté règle directement les frais à sa charge aux
médecin, pharmacien et établissement de soins concernés.
Prestations
en espèces
ou
indemnités
journalières
(IJ)
Des droits ouverts avec une durée d'activité variable selon la durée
de l'arrêt de travail.
Compensation partielle de la perte de salaire due à l'arrêt de travail.
L'IJ est égale à 50 % du salaire journalier de base (1/91,25
du montant des salaires bruts des 3 mois précédant l'arrêt de travail
plafonnés à 1,8 SMIC). Les IJ sont versées, après un délai
de carence de 3 jours, les jours ouvrables ou non, pendant une
période maximale :
* de 360 jours sur 3 ans pour les maladies ordinaires ;
* de 3 ans, de date à date pour les maladies chroniques.
Indemnité complémentaire : versée par l'employeur au salarié
mensualisé ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise,
à partir du 8e
sociale et de la mutuelle :
* 90 % du salaire brut du 8e
jour de l'arrêt. Elle garantit avec les IJ de la Sécurité
jour au 37e
jour ;
* 66,66 % du salaire brut du 38e
jour au 67e
jour.
L'employeur peut décider d'une contre-visite par le médecin de
son choix. Il peut maintenir l'intégralité du salaire soit de sa propre
initiative, soit en application d'une convention collective. Il touchera
à la place du salarié les IJ (la subrogation).
Protection contre le licenciement du salarié malade
Le salarié malade ne peut être licencié en raison de son état de santé. Par
contre, son état de santé ne fait pas obstacle à une procédure de licenciement
pour un motif étranger à la maladie. L'employeur peut aussi licencier le salarié :
en cas d'absences répétées ou prolongées pour maladie, si ces absences
perturbent le bon fonctionnement de l'entreprise ;
en cas d'inaptitude physique reconnue par le médecin du travail et que le
reclassement du salarié est impossible ou a été refusé par lui.
La protection sociale
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