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Histoire du droit
néerlandais, projeté pour entrer en vigueur le 1er février 1831. La
révolution belge mit fin à ce projet.
Afin d'illustrer les œuvres du législateur luxembourgeois,
ayant généralement agi avec un recul de plusieurs années par
rapport à la réforme-modèle pour en mesurer l'impact et en écarter les premiers signes d'imperfection, il faut signaler, surtout en
droit civil, les réformes des années 1960 et 1970 concernant le
droit de la famille où le législateur luxembourgeois s'est inspiré
essentiellement des nouveautés françaises. Ainsi, notamment
l'égalité juridique entre hommes et femmes a été introduite en
droit luxembourgeois par une loi du 12 décembre 1972, largement
inspirée de la loi française du 13 juillet 1965, qui mit en place une
égalité parfaite entre hommes et femmes.
Pour le droit des régimes matrimoniaux, la loi du 4 février
1974 opéra à la fois à partir des modèles français et belge un système à nouveau parfaitement égalitaire entre hommes et femmes,
quasiment non modifié depuis lors.
Par exception, une loi du 8 avril 1993 adopta telles quelles,
sans modification aucune, les dispositions de la loi française du
31 décembre 1976 sur l'indivision, alors pourtant qu'à la fois
la jurisprudence et la doctrine y avaient détecté toute une série
d'imperfections et d'incohérences.
Au titre des inspirations belges, il faut citer dès 1843 la mise en
place d'une loi communale découlant largement de son modèle
belge de 1835. Par ailleurs, le législateur luxembourgeois, optant
pour un nouveau Code pénal, avait demandé à l'un des auteurs
du Code pénal belge de 1867, le professeur Nypels, d'établir un
projet amélioré qui aboutit au Code pénal de 1879, toujours en
vigueur. Parallèlement c'est le Code d'instruction criminelle français d'origine qui fut maintenu en trame, encore que, dès 1929,
les principes d'une instruction contradictoire eussent été introduits faisant jouir dès l'époque et durant de longues décennies
les prévenus de garanties bien plus larges que celles offertes en
France et en Belgique.
Le 10 août 1915, le législateur adopta une nouvelle loi sur les
sociétés commerciales, largement inspirée de la législation belge.
En 1929, il introduisit un régime spécifique des sociétés holding,
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