2) Caractère trop réducteur et inadéquat d'une appréhension purement sémantique de la notion B - Détermination des critères d'attribution 1) Choix en faveur d'une pluralité de critères ou en faveur d'un critère unique du prix 2) Les critères utilisables en cas de pluralité de critères a) Encadrement juridique de la détermination des critères d'attribution b) Les critères d'attribution mentionnés à l'article R. 2152-7 du CCP c) Autres critères ou critères additionnels 2 Réalisation du choix de l'offre économiquement la plus avantageuse A - De la pondération ou de la hiérarchisation des critères d'attribution 1) Signification, avantages et inconvénients respectifs de la pondération et de la hiérarchisation des critères d'attribution a) Signification b) Avantages et inconvénients respectifs de la hiérarchisation et de la pondération des critères d'attribution 2) Un choix fortement limité 3) Pondération des critères d'attribution et publicité des critères pondérés a) Pondération des critères d'attribution b) Publicité des critères et de leur importance relative B - Analyse des offres et détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse 1) Analyse des offres 2) Détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse : une liberté de choix limitée a) Application stricte des critères d'attribution et de leur pondération b) Justification du choix de l'attributaire opéré c) Avantages accordés à certains candidats Chapitre 10 Les procédures prévues par le droit des marchés publics Section 1 Les diverses procédures et leurs cas de recours 1 Les marchés publics passés selon une procédure allégée ou non formalisée : la procédure adaptée A - La notion de procédure adaptée B - La publicité et la mise en concurrence dans la procédure adaptée C - Les cas de recours à la procédure adaptée 2 Les marchés passés selon une procédure formalisée A - Les procédures d'appel d'offres 1) Définition 171 172 172 173 173 175 181 182 182 182 182 183 184 185 185 188 189 189 190 191 193 194 197 197 198 198 199 202 203 203 203 PLAN DE COURS