2 Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat administratif exercé par les parties au contrat Section 3 Le référé contractuel A - Les requérants et les contrats concernés 1) Les requérants 2) Les contrats concernés B - Le juge compétent et ses pouvoirs 1) Le juge compétent 2) Les pouvoirs du juge du référé contractuel PARTIE 3 L'exécution du marché public TITRE 1 * L'obligation d'exécuter le marché Chapitre 14 Les obligations réciproques des parties au marché Section 1 Les obligations du titulaire du marché 1L'obligation d'exécution personnelle A - Le principe B - Le tempérament au principe : la sous-traitance 1) Notion 2) Les conditions de recours à la sous-traitance 3) La responsabilité de l'exécution du marché 4) Le règlement des sous-traitants 2L'obligation de respecter les délais et stipulations techniques A - Le respect des délais B - Le respect des stipulations techniques 3 Autres obligations du titulaire du marché Section 2 Les obligations de l'acheteur 1 Les obligations non pécuniaires 2 Les obligations pécuniaires Chapitre 15 Les garanties de l'exécution accordée à la personne publique Section 1 Les pouvoirs de contrôle et de direction 1 Le pouvoir de contrôle 2 Le pouvoir de direction Section 2 Le pouvoir de sanction reconnu au pouvoir ou à l'entité adjudicateur 1 Les sanctions pécuniaires 275 275 275 275 276 276 276 277 279 279 279 280 281 281 281 282 283 283 283 284 285 285 267 268 268 268 268 269 269 269 PLAN DE COURS